Les ministres de la Recherche de l’UE se réuniront par vidéoconférence, vendredi 27 novembre, pour la première fois depuis la présentation, fin septembre, par la Commission européenne de sa communication sur le futur de l’Espace européen de la recherche (EER – EUROPE 12571/9).
Cette nouvelle réunion sera donc avant tout l’occasion de procéder à un échange de vues informel sur les objectifs d'investissement en matière de recherche et d'innovation (R&I) proposés dans cette communication.
La Commission a, tout d'abord, invité les États membres à réaffirmer l’objectif d’un investissement global d'au moins 3% du PIB de l'Union au profit de la R&I. L’UE, si elle souhaite atteindre cet objectif dans la prochaine décennie, devra investir 110 milliards d’euros supplémentaires par an.
L'institution européenne souhaiterait également que les Vingt-sept conviennent d’un nouvel objectif pour l’effort public – à savoir, 1,25% du PIB de l’UE à atteindre d’ici 2030 par chaque État – et qu’ils s’engagent sur une base volontaire à consacrer 5% du financement public national en matière de R&I à des programmes conjoints et à des partenariats européens d’ici 2030.
Enfin, les États dans lesquels le rapport entre les dépenses en faveur de la R&I et le PIB est inférieur à la moyenne de l'UE sont invités à augmenter de 50% leur investissement total en matière de R&I d’ici cinq ans.
Les ministres seront invités à indiquer comment ces nouveaux objectifs pourraient « soutenir [leurs] ambitions nationales en matière de réformes dans le domaine de la R&I », souligne une note de la Présidence allemande du Conseil de l’UE. Ils détailleront également leurs attentes quant au soutien que pourrait apporter la Commission européenne dans leurs efforts pour atteindre ces objectifs.
Concernant l’évolution générale de l’EER et de ses priorités, un projet de conclusions est actuellement en cours d’élaboration au sein des instances préparatoires du Conseil. Une première ébauche de ce document avait été présentée en septembre par Berlin (EUROPE 12554/5). La version définitive devrait, elle, être adoptée par procédure écrite « peu après la vidéoconférence », indique la Présidence allemande.
Reprise des négociations sur Horizon Europe
Cette vidéoconférence sera en outre l’occasion pour la Présidence de faire un point sur l'avancée des négociations avec le Parlement européen au sujet du règlement établissant Horizon Europe – le programme-cadre 2021-2027 de l’UE pour la R&I.
Les colégislateurs, dont la dernière entrevue en trilogue remonte au 6 octobre (EUROPE 12575/24) butaient en particulier sur la question du budget (EUROPE 12590/6).
Toutefois, un accord de principe sur l’ensemble des éléments du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE a été trouvé entre le Parlement et le Conseil début novembre, actant l'octroi de 4 milliards d’euros d’argent frais supplémentaires à Horizon Europe (EUROPE 12599/2).
Les négociations interinstitutionnelles devraient donc pouvoir avancer. Un échange de vues informel est prévu mardi 1er décembre et un trilogue formel jeudi 10 décembre, a indiqué une source européenne à EUROPE.
Ce vendredi, les ministres seront informés par la Commission de l’état d'avancement des travaux relatifs à l'ensemble des propositions législatives à venir sur les partenariats européens institutionnalisés prévus dans le cadre d’Horizon Europe.
Un paquet de propositions concernant neuf partenariats public-privé et un partenariat public-public est en cours d’élaboration. Selon un haut responsable de l’UE, le Collège des commissaires européens devrait adopter ce paquet avant Noël. Le processus de négociation pourra ensuite être lancé au Conseil.
Au programme en 2021
Enfin, les ministres européens seront informés par la Présidence allemande des négociations avec le Parlement concernant les paquets relatifs à l'Institut européen d'innovation et de technologie (EUROPE 12436/8). La Commission fera de même sur l’état d'avancement des travaux relatifs à l’European Open Science Cloud (EUROPE 12144/27) et à la plateforme sur la politique en matière de science ouverte.
Enfin, la future Présidence portugaise du Conseil présentera son programme de travail en matière de R&I pour le premier semestre 2021. (Agathe Cherki)