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Bulletin Quotidien Europe N° 12610
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Commerce

Les eurodéputés approuvent le règlement sur les contingents tarifaires avec l'Irlande du Nord

En séance plénière, les députés européens ont approuvé par 686 voix contre 3 et 7 abstentions le règlement sur les contingents tarifaires avec l'Irlande du Nord. Le règlement assure que le Royaume-Uni ne bénéficie plus, après son retrait de l'UE, d'avantages douaniers via l'Irlande du Nord, qui est considérée comme faisant partie de l'Union douanière. Le texte précise les pays bénéficiant de contingents tarifaires et exclut l'Irlande du Nord de la liste. L'amendement voté par les députés prévoit que ce texte entrera en vigueur le jour suivant sa publication, et non plus 20 jours après.

Par ailleurs, le Parlement européen a approuvé à 653 voix contre 10 et 31 abstentions la modification du règlement relatif à l'exportation des biens à double usage, pour assurer des exportations plus simples vers le Royaume-Uni de ces biens. Il s'agit de produits qui peuvent avoir un usage à la fois civil et militaire, dont les exportations sont soumises à des autorisations.

Le règlement de 2009 prévoit une autorisation générale d'exportation pour certaines opérations à faible risque. La modification de ce règlement ajoute le Royaume-Uni à la liste des pays visés par l'autorisation générale, considérant que cela n'aura pas d'incidence négative en termes de sécurité. (Léa Marchal)

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