En dépit de ses politiques environnementale et de la pêche, par lesquelles elle s'est engagée à protéger le milieu marin, l'UE n'a pas réussi à rendre aux eaux marines leur bon état écologique ni à ramener la pêche à des niveaux durables dans toutes les mers européennes, selon un rapport sévère publié par la Cour des comptes jeudi 26 novembre. C'était pourtant les objectifs visés pour l'horizon 2020.
Selon la Cour, le cadre législatif de l'UE est trop superficiel pour rétablir le bon état écologique des mers et les fonds de l'UE financent rarement la conservation des espèces et des habitats marins. Les auditeurs ont constaté que les plus de 3 000 zones marines protégées (ZMP) du réseau Natura 2000 (établi au titre des directives 'Habitats' et 'Oiseaux') ne constituaient qu'un faible rempart et que la surpêche perdurait, en particulier en Méditerranée.
L'audit a porté sur une période allant de 2008, année d'adoption de la directive-cadre 'Stratégie pour le milieu marin', à mars 2020, en se concentrant sur le golfe de Gascogne et les côtes ibériques, la Macaronésie et la Méditerranée occidentale. Les auditeurs se sont rendus dans quatre États membres - l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal - riverains de ces zones maritimes.
S'agissant de la politique environnementale, les auditeurs estiment que le réseau des ZMP n'est pas représentatif de la diversité des mers de l'UE et n'offre parfois qu'une maigre protection. Un constat qui recoupe celui de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), selon laquelle moins de 1% des ZMP européennes peuvent être considérées comme des réserves marines offrant une protection totale, souligne la Cour.
En outre, les instruments réglementaires qui devaient faire le lien entre la politique de l'UE en faveur de la biodiversité marine et la politique commune de la pêche n'ont pas encore donné de résultats.
La politique commune de la pêche, quant à elle, n'est pas parvenue à enrayer la perte de biodiversité marine.
Si les stocks halieutiques ont vu leur état s'améliorer dans l'Atlantique, aucun progrès n'a été enregistré en Méditerranée, mer surexploitée. La pêche y reste pratiquée à des niveaux plus de deux fois supérieurs aux niveaux durables.
Les auditeurs ont noté que les quatre États membres visités n'ont utilisé que 6% du financement provenant du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour soutenir des mesures directement liées à la conservation.
Recommandations. Pour remédier à ces faiblesses, la Cour des comptes recommande à la Commission européenne de coopérer avec les États membres pour : - inventorier, d'ici 2022, les modifications réglementaires et administratives nécessaires pour protéger les espèces et les habitats sensibles ; - renforcer les mesures de protection en Méditerranée, d'ici 2023 au plus tard ; - développer le potentiel du financement de l'UE.
Pour lire le rapport : https://bit.ly/2Jfln0y (Aminata Niang)