Les eurodéputés réunis en session plénière ont donné leur feu vert, jeudi 26 novembre, à une écrasante majorité (684 voix pour, 5 contre et 5 abstentions), à l’amendement à la directive 'TVA' afin d’exempter temporairement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les vaccins contre la Covid-19, les kits de dépistage et les services connexes (EUROPE 12591/1).
Les règles actuelles en matière de TVA permettent en effet d’alléger partiellement les coûts de la vaccination et du dépistage de la Covid-19, mais ne permettent pas l’application d’un taux zéro à ces vaccins ni d'un taux zéro ou réduit aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (kits de dépistage).
L'amendement permettra donc aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sur lesquels le marquage CE peut être apposé et les vaccins contre la Covid-19 autorisés par la Commission ou par les États membres de bénéficier d’un taux zéro ou d’un taux réduit.
La mesure est de nature temporaire et devrait s'achever lorsque l'Organisation mondiale de la santé déclarera la fin de la pandémie et ne devrait, en tout cas, pas aller au-delà du 31 décembre 2022. La Commission réexaminera la situation en temps voulu, afin de déterminer si la mesure doit être prolongée.
Uniquement consulté en matière de fiscalité, le PE a adopté un avis positif, sans rapport, en ayant recours à la procédure d’urgence. La modification doit formellement être adoptée par le Conseil de l'UE. (Marion Fontana)