Au nom de la santé publique et de l'environnement, le Parlement européen s'est opposé, mercredi 25 novembre, à des projets de la Commission d'autoriser une substance active de biocide - la carbendazime - et de prolonger l'autorisation de 27 substances actives de pesticides toxiques, dont le chlorotoluron et le dicamba.
Les résultats des deux votes d'objection ont été connus jeudi matin :
- les eurodéputés ont objecté par 458 voix contre 219 et 19 abstentions au projet de règlement d'exécution approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 (produits de protection pour les pellicules) et 10 (produits utilisés pour protéger les ouvrages de maçonnerie) pour une durée de trois ans.
Les députés argumentent que l’utilisation de cette substance « pourrait entraîner des risques inacceptables pour l’environnement et la santé humaine », en violation de la directive 98/8/CE relative à l'autorisation des produits biocides.
La carbendazime remplit les critères permettant de la classer parmi les substances mutagènes de catégorie 1B et les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1B.
Les députés invoquent aussi les nombreuses études sur les effets perturbateurs sur le système endocrinien. Ils estiment que, même si aucune conclusion n'a pu être tirée, il est « très inquiétant que la Commission continue d’ignorer le principe de précaution ».
- La deuxième objection, votée par 425 voix contre 231 et 40 abstentions concerne la prolongation de l’approbation des substances actives « amidosulfuron », « bifénox », « chlorotoluron », « clofentézine », « clomazone », « cyperméthrine », « daminozide », « deltaméthrine », « dicamba », « difénoconazole », « diflufénican », « fenoxaprop-P », « fenpropidine », « fludioxonil », « flufénacet », « fosthiazate », « indoxacarbe », « lénacile », « MCPA », « MCPB », « nicosulfuron », « huiles de paraffine », « piclorame », « prosulfocarbe », « soufre », « triflusulfuron » et « tritosulfuron ».
Les députés soulignent notamment que le chlorotoluron est une substance très toxique pour les organismes aquatiques, avec des effets à long terme, susceptible de provoquer le cancer et qui est associée dans certaines études scientifiques à un perturbateur endocrinien.
La Commission est priée de procéder au retrait de ses règlements d'exécution. (Aminata Niang)