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Bulletin Quotidien Europe N° 12571
POLITIQUES SECTORIELLES / Recherche

Les États membres invités à accorder 5% de leur financement public aux programmes et partenariats de recherche européens

Ainsi qu’elle s’y était engagée à plusieurs reprises (EUROPE 12418/5, 12533/12), la commissaire à la Jeunesse et à l’Innovation, Mariya Gabriel, a présenté, mercredi 30 septembre, une communication sur un nouvel Espace européen de la recherche (EER).

L’EER défini il y a 20 ans ayant atteint certaines limites, notamment dans le contexte de la pandémie de Covid-19, la Commission avance dans cette communication une série d’objectifs qui devront, espère-t-elle, donner corps à un nouvel EER plus performant, attrayant et résilient face aux crises futures et davantage orienté vers « la neutralité climatique et le leadership numérique ».

Les États sont notamment incités à faire en sorte que, d’ici 2030, 5% de leur financement public national profitent aux programmes conjoints de recherche et aux partenariats européens.

Par ailleurs, la Commission réaffirme l’objectif d’un investissement global d'au moins 3% du PIB de l'Union dans la recherche et le développement. Cet objectif est également inscrit dans l'accord politique de principe des ministres de l’UE sur le règlement établissant le programme-cadre Horizon Europe (EUROPE 12570/1).

Combler les inégalités. La Commission propose également des objectifs visant à éviter que perdurent les inégalités en matière d’investissements nationaux dans la recherche et l’innovation (R&I).

Les États membres en retard par rapport à la moyenne de l'UE sont ainsi incités à augmenter leurs investissements de 50 % au cours des cinq prochaines années.

« Presque tous les États membres d'Europe centrale et orientale ont réussi à augmenter leurs dépenses en matière de R&I, tandis qu'un certain nombre de pays du Sud semblent prendre du retard », note la Commission.

Il est en outre suggéré que les États accusant un retard en matière de publications les plus citées œuvrent à réduire cet écart par rapport à la moyenne de l’UE d'au moins un tiers au cours des cinq prochaines années.

Engagements. Enfin, la Commission a présenté ce jour quelques mesures qu’elle s’engage à mettre en œuvre dans les années à venir.

Elle proposera notamment, d'ici le premier semestre 2021, que les États adoptent un pacte pour la R&I en Europe, afin de définir les domaines dans lesquels ils développeront des actions conjointes.

Résolue à soutenir le transfert des résultats de la recherche vers des applications commerciales, l'institution européenne s’engage également à mettre sur pied d'ici deux ans un code de bonnes pratiques pour l'utilisation de la propriété intellectuelle, « afin de garantir l'accès à une protection efficace et abordable de la propriété intellectuelle », assure-t-elle.

Enfin, dans l’optique « d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs », elle entend présenter d’ici à la fin 2024 une « boîte à outil de soutien à la carrière des chercheurs », qui devrait notamment comprendre un cadre de compétences des chercheurs ou encore un programme visant à soutenir l'échange et la mobilité des chercheurs entre les entreprises et les universités.

Voir la communication : https://bit.ly/3l072Th (Agathe Cherki)

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