Les îles Caïmans et Oman devraient bientôt sortir de la liste ‘noire’ européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal tandis que la Barbade et Anguilla devraient y faire leur entrée, selon un projet de texte du Conseil de l'Union européenne daté du 28 septembre dont EUROPE a eu copie.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 30 septembre, au recours à la procédure écrite pour l’adoption de la liste révisée, qui devrait être adoptée mardi 6 octobre, si elle ne rencontre aucune opposition. La liste a déjà été examinée par les attachés fiscaux des États membres, le 21 septembre, et aucune objection sur le fond n'aurait été soulevée.
Selon le projet de texte, la Barbade, qui avait été retirée de la liste 'noire' en février (EUROPE 12428/2), devrait y faire son retour, car, en juillet, elle a été jugée par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE comme n'étant que « partiellement conforme » aux standards mondiaux en matière d’échange d’informations sur demande. Même motif pour Anguilla, qui a été jugée « non conforme » en septembre.
Ajoutées à la liste ‘noire’ en février, les îles Caïmans devraient, en revanche, la quitter puisqu'elles ont amélioré leur cadre relatif aux fonds de placement collectif.
Oman, de son côté, a ratifié la Convention de l'OCDE sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et a promulgué une législation permettant l'échange automatique d'informations avec tous les États membres de l'UE, lui permettant ainsi de sortir également de la liste européenne.
Ces modifications, si elles sont adoptées, devraient donc porter la liste 'noire' à 12 pays : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines, le Vanuatu, les Palaos, le Panama, les Seychelles, la Barbade et Anguilla.
Extension des délais
Par ailleurs, certaines juridictions figurant sur la liste 'grise' de l'UE devraient obtenir des prolongations de délai leur permettant d’adopter les réformes nécessaires auxquelles elles se sont engagées.
« La situation d'urgence actuelle en matière de santé publique liée à la Covid-19 a eu un impact sur les méthodes de travail et sur la capacité de nombreuses juridictions à prendre de nouveaux engagements ou à respecter leurs engagements passés », note le projet de texte.
En juin, le conseil 'Ecofin' avait convenu de reporter les délais sur certaines questions jusqu'à ce que les circonstances permettent de demander aux juridictions de prendre des engagements pour combler les lacunes concernées (EUROPE 12503/16).
Le Botswana, la Namibie, la Jordanie, la Thaïlande, les Maldives et l’Eswatini devraient ainsi se voir accorder jusqu’au 31 décembre 2020 pour signer la Convention de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et jusqu’au 31 décembre 2021 pour la ratifier.
Sainte-Lucie et la Namibie, quant à elles, devraient avoir jusqu’au 31 décembre 2020 pour tenir leur engagement de mettre un terme à leurs régimes fiscaux dommageables.
Ayant rempli tous leurs engagements, la Mongolie et la Bosnie-Herzégovine devraient, par ailleurs, quitter la liste ‘grise’. (Marion Fontana)