Les délégations nationales auraient bien progressé sur React-EU, l’initiative pour renforcer la politique de cohésion dans le sillon de la pandémie, lors de la réunion du groupe de travail ‘actions structurelles’ du Conseil de l'UE, lundi 28 septembre.
Il y aurait eu encore des discussions en lien avec une note de la Commission européenne qui compile tous les objectifs climatiques sectoriels dans le prochain cadre financier pluriannuel, dont React-EU. Il s’agit d’une mise à jour à la suite de l’accord de juillet, qui prévoit un objectif de 30% des dépenses pour le climat dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel et le Plan de relance Next Generation EU (EUROPE 12532/2).
La Commission européenne a ainsi calculé qu'afin d'atteindre l'objectif fixé dans les conclusions du Conseil européen, il serait nécessaire d'inclure un objectif de 37% dans le mécanisme de relance et de résilience et de 25% dans React-EU.
Or, l'ajout d'un objectif chiffré pour le climat aurait paru problématique pour plusieurs délégations pour qui React-EU est avant tout une réponse conjoncturelle à la pandémie et non une politique structurelle liée aux objectifs à long terme. En outre, la programmation des dépenses au niveau des États membres ayant déjà commencé, introduire une concentration thématique poserait de sérieuses difficultés et lourdeurs administratives.
Ainsi, afin de trouver un accord qui puisse convenir à tous, les États membres ont réaffirmé dans les considérants du règlement l’absence de concentration thématique dans React-EU, ainsi que la possibilité d’orienter les ressources de React-EU vers le Fonds européen de développement régional (Feder) ou le Fonds social européen + (FSE+). Ils ont en outre souligné la possibilité pour les États membres d’orienter les ressources de React-EU en fonction de leurs besoins et priorités nationales.
La Présidence allemande du Conseil de l’UE espère avoir un accord lors de la réunion du comité des représentants permanents, mercredi 7 octobre, où sera présentée l’intégralité des mandats révisés des différents fonds structurels et d’investissement, soit une semaine de retard par rapport à l'objectif initial de la Présidence allemande. (Pascal Hansens)