Les négociations sur le règlement relatif au programme spatial de l’UE s’enlisent, selon nos informations, glanées mercredi 30 septembre.
La Présidence allemande du Conseil de l’UE n’a pas été en mesure, lors de la réunion de groupe de travail du Conseil du 28 septembre, de fournir un nouveau compromis en amont de la réunion sur les différents articles du règlement encore ouverts (articles 7,8 et 25). Par conséquent, la réunion aurait été brève.
La Présidence allemande aurait transmis au Comité de sécurité du Conseil un projet de compromis sur l’article 25 du règlement pour obtenir son avis, mais aurait malencontreusement transféré une mauvaise version, nous dit-on.
L'article 25 vise à protéger initialement les intérêts essentiels de l’UE face à l’ingérence de pays tiers. Les propositions allemandes, qui veulent renforcer la dimension intergouvernementale dans le contrôle des entités, ainsi qu’une manière de faire considérée parfois comme peu conventionnelle, ont crispé jusqu'alors les négociations (EUROPE 12552/2).
Quant à la lettre du groupe de travail sur le Royaume-Uni du Conseil, très critique concernant les propositions allemandes sur les articles 7 et 8 (EUROPE 12566/8) et notamment la participation d’un pays tiers au consortium SST (le consortium sur la surveillance de l'espace et suivi des objets en orbite), la Présidence allemande aurait fait savoir qu’elle était en train de procéder à une analyse approfondie de son contenu.
Certains craignent que les négociations prennent du retard, ne perdant pas de vue qu’il y a encore les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen. Un accord qui interviendrait après décembre pourrait avoir de fâcheuses conséquences, notamment sur la continuité financière des différents programmes spatiaux européens, nous explique-t-on.
La prochaine réunion du groupe de travail est prévue pour le 6 octobre. (Pascal Hansens)