Le président du groupe de travail sur le Royaume-Uni du Conseil de l’UE a adressé une lettre aux ambassadeurs allemands du Coreper II et du Coreper I, mardi 22 décembre, afin de rappeler que les sujets sectoriels, tels que la politique spatiale, ne devaient pas interférer dans les négociations sur le futur partenariat entre l’Union et le Royaume-Uni.
Dans la lettre, obtenue par EUROPE, le président du groupe de travail s’inquiète des récentes propositions de la Présidence sur l’article 7 du règlement relatif au programme spatial de l’Union permettant à des États tiers de participer au consortium SST dédié à la surveillance de l’espace et au suivi des objets en orbite (EUROPE 12548/8), là où la Commission européenne interdisait toute participation tierce, en raison de la nature même liée à la défense du consortium.
Or, rappelle la lettre, la poursuite de la participation du Royaume-Uni au consortium, et notamment à l’accès de ses données, est actuellement âprement discutée, Londres souhaitant rester membre. Mais la position de l’Union est très claire, rappelle l’auteur : « l'Union n'a aucun intérêt à prévoir l'accès de pays tiers aux SST, y compris l'accès du Royaume-Uni ». Ainsi, la proposition allemande serait « non seulement sans précédent, mais serait en contradiction flagrante avec la position de l'Union dans les négociations ». Et de réitérer la position de son groupe, qui est en faveur de la proposition de la Commission.
Actuellement, participent au consortium créé en 2014 : la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Huit autres États membres ont par ailleurs signé un accord de mise en œuvre de la SST avec le Centre satellitaire de l'Union européenne (SatCen) formant la coopération SST.
La gestion du dossier par la Présidence allemande a été jusqu’alors controversée dans les couloirs diplomatiques pour son approche intergouvernementale du dossier (EUROPE 12552/2).
Article 25. Durant la réunion du groupe de travail ‘Espace’ de mardi 22 septembre, la Présidence serait venue avec une nouvelle proposition sur l’article 25 qui redonnerait la main à la Commission européenne pour décider des entités de pays tiers qui pourraient participer au programme, en échange de quoi elle devrait attendre l’aval de l’intégralité des agences nationales de sécurité.
Certaines délégations auraient jugé cette proposition peu praticable et préfèreraient que la Commission européenne prenne seule la décision tout en informant les agences nationales compétentes. Cette dernière solution permettrait une prise de décision plus rapide tout en offrant un garde-fou aux États membres. (Pascal Hansens)