Les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie (EEAG) doivent être revues pour qu'elles puissent contribuer à accélérer la décarbonation de l’économie européenne, estime un rapport publié mardi 22 septembre par le ‘Centre on Regulation in Europe’ (CERRE), un groupe de réflexion (‘think tank’) indépendant.
Selon le CERRE, les lignes directrices révisées devraient notamment permettre le développement de nouvelles technologies et mesures dans le domaine de l’énergie visant à atteindre les objectifs climatiques de l’UE.
L’organisation recommande en outre de définir des critères d’évaluation clairs permettant de déterminer dans quelle mesure l’aide d’État envisagée contribue à un ‘objectif d’intérêt commun’ ainsi que de mettre à jour la définition du terme ‘objectif d’intérêt commun’ en y intégrant, par exemple, la notion de « résilience ».
Hasard du calendrier, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne responsable de la Politique de concurrence, Margrethe Vestager, a indiqué, le même jour, qu’elle allait lancer prochainement une consultation publique portant notamment sur la manière de rendre les aides d’État européennes « plus écologiques » (EUROPE 12565/20).
Lundi, la Commission avait en outre présenté une mise à jour des lignes directrices concernant les aides liées au système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE (EUROPE 12564/6).
Voir le rapport du CERRE : https://bit.ly/3625rIn (Damien Genicot)