La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a finalisé ses questions écrites destinées à la commissaire européenne désignée aux Services financiers, Mairead McGuinness, en amont de son audition, le 2 octobre prochain (EUROPE 12565/33).
Selon nos informations, les questions écrites auraient été envoyées, mercredi 23 septembre, à la Conférence des présidents des groupes politiques (CoP), qui doit les approuver au plus tard le 28 septembre, avant de les envoyer à Mme McGuinness. La commissaire désignée aurait alors jusqu’au 30 septembre pour y répondre.
La version finale des questions, vue par EUROPE, s’appuie sur le projet de texte élaboré par le secrétariat de la commission ECON (EUROPE 12563/22) et ajoute les commentaires des groupes politiques.
La candidate y est notamment invitée à donner son avis sur les mesures prises ou proposées jusqu’ici pour soutenir la reprise économique face à la crise de la Covid-19, le groupe GUE/NGL souhaitant en particulier savoir comment elle entend s'assurer que celles-ci atteignent réellement les consommateurs, les emprunteurs et les personnes dans le besoin et ne soient pas seulement absorbées par les institutions financières.
De son côté, le groupe Verts/ALE souhaite entendre la commissaire désignée sur l'impact concret du paquet de mesures de relance par les marchés de capitaux, présenté en juillet (EUROPE 12535/11).
La commissaire désignée est par ailleurs invitée à donner son avis sur l'architecture actuelle de supervision financière et la création d'un régulateur unique européen pour les marchés de capitaux ainsi que sur une future révision de la législation européenne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
Plusieurs questions sur la future stratégie de la Commission en matière de finance durable ont été ajoutées. Le groupe Renew Europe souhaite notamment connaître les intentions de la candidate en ce qui concerne l'élaboration d'une norme européenne en matière d'obligations 'vertes' tandis que le groupe Verts/ALE veut s'assurer que la taxonomie de l'UE sur la finance durable sera bien développée, d'ici fin 2021, afin d'inclure les objectifs sociaux dans son champ d'application.
Sur le volet ‘Union bancaire’, les députés ont ajouté à leur liste de questions le cadre de résolution bancaire de l'UE ainsi que les propositions législatives en suspens en matière de prêts non performants.
En ce qui concerne le Brexit, le groupe PPE souhaite en outre recueillir l'avis de la candidate sur l'adéquation du système d'équivalence pour organiser les relations entre l'UE et le Royaume-Uni en l'absence d'un accord sur les relations futures.
Notons enfin que le groupe S&D a souhaité interroger Mme McGuinness sur sa position en ce qui concerne la transparence fiscale pays par pays - un dossier bloqué au Conseil depuis des années par plusieurs pays, dont le sien, l'Irlande. (Marion Fontana)