Réunis une troisième fois au sein du groupe de travail sur le respect de l'application des règles du marché unique ('Task-Force Smet') pour la mise en œuvre du marché unique, lundi 21 septembre, les représentants des États membres et de la Commission européenne se sont mis d’accord sur un mandat en trois piliers pour mieux lutter contre les obstacles au bon fonctionnement du marché unique.
Le groupe de travail a approuvé un mandat « fort et clair », selon la Commission. Ce mandat doit encore être validé par procédure écrite, nous explique un fonctionnaire européen. Le mandat n’est pour l’heure pas public, mais, selon nos informations, les représentants se sont mis d’accord pour décliner les tâches autour de trois priorités.
La première priorité porte sur les mesures d’urgence adoptées par les États membres dans le contexte de la crise du coronavirus et qui souvent contreviennent aux règles du marché unique. Le groupe de travail s’intéressera en particulier à l’exportation des produits médicaux et aux restrictions dans le secteur de l’agroalimentaire. Il est à noter que le groupe de travail ne se penchera pas sur des cas spécifiques, mais cherchera à s’attaquer « à un problème », nous explique-t-on.
La deuxième priorité du groupe de travail, qui est de longue haleine, porte sur les obstacles liés aux professions règlementées (comme les notaires, les architectes ou encore les infirmiers). Enfin, la troisième priorité est dédiée à la relance économique. Ici, le groupe de travail se concentrera sur deux écosystèmes prioritaires : la construction et le tourisme.
Ce groupe de travail a été lancé en même temps que le Plan d’action pour le respect et la mise en œuvre du marché unique, en début d’année (EUROPE 12464/16). Alors en pleine crise de la pandémie, le groupe de travail avait été convoqué dès avril une première fois de manière informelle afin de lutter contre les nombreux obstacles mis en place par les États membres. (Pascal Hansens)