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Bulletin Quotidien Europe N° 12571
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
BRÈVES / Haut-karabakh

Saisie en urgence, la Cour européenne des droits de l'homme demande à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de s'abstenir de toute action militaire

30/09/2020 (Agence Europe)La Cour européenne des droits de l'homme a demandé à l'Azerbaïdjan et à l'Arménie de « s'abstenir de prendre toute mesure, en particulier des actions militaires, qui pourrait entraîner des violations des droits des populations civiles garantis par la Convention, notamment en mettant en danger leur vie et leur santé ». Elle leur enjoint de se conformer à leurs engagements au titre de la Convention, notamment à l'article 2 (droit à la vie) et à l'article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants). Cette 'mesure provisoire' publiée par la Cour ce 30 septembre fait suite à une demande introduite lundi par l'Arménie à l'encontre de l'Azerbaïdjan. Il s'agit d'une procédure d'urgence prévue par l'article 39 du Règlement. La Cour n'y répond qu'en cas de « risque réel de dommages irréparables ». (VL)

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