Après une première journée consacrée à la politique extérieure (EUROPE 12571/1), les chefs d’État ou de gouvernement de l'Union européenne aborderont, vendredi 2 octobre, des questions économiques et technologiques, en l’occurrence l’approfondissement du marché unique, la politique industrielle et, enfin, les enjeux et défis liés au numérique.
Ainsi, le projet de conclusions, dans sa dernière mouture, datée du 21 septembre (EUROPE 12565/18), rappelle que le Plan de relance européen élaboré dans le sillon de la pandémie de Covid-19 repose en grande partie sur l'approfondissement du marché intérieur, aussi pour consolider l’autonomie stratégique de l’UE. Partant, est réaffirmée la nécessité d’une stricte mise en œuvre des règles du marché unique, en lien avec le plan d'action spécifique de mars (EUROPE 12443/7).
Le projet insiste également sur l'importance de lever les obstacles « injustifiés », en particulier dans les services. L’objectif est d’éviter une répétition de la cacophonie du début de la pandémie, quand les États membres avaient imposé unilatéralement des restrictions minant le fonctionnement du marché unique.
Par ailleurs, le projet de conclusions appelle à une mise à jour des règles de concurrence européennes pour répondre aux défis des transitions verte et numérique, mais surtout en prenant en compte l’évolution de la concurrence internationale, et en particulier des plateformes numériques. Sur le volet extérieur, le projet insiste une nouvelle fois sur l’importance d’une réforme de l’OMC.
Réduire la dépendance vis-à-vis des pays tiers
Quant à la politique industrielle, les leaders demandent à la Commission européenne d’identifier les dépendances stratégiques de l’UE vis-à-vis des pays tiers, notamment dans le secteur de la santé. Celle-ci sera invitée à proposer des mesures pour remédier à ces dépendances, du moins les réduire.
Ces mesures devront se fonder sur la diversification des chaînes d’approvisionnement et de production. La relocalisation de chaînes de production, même partielle, ne figure nulle part. Par ailleurs, les États membres mettent en exergue le rôle clé des Projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), citant l’exemple de l’Alliance de la batterie.
Autant de signaux clairs adressés à la Commission qui présentera l'année prochaine une mise à jour de la stratégie industrielle (EUROPE 12443/7).
L'espace comme vecteur d'autonomie stratégique
Pour garantir l’autonomie européenne, est cité explicitement le secteur spatial, aux côtés de l’industrie de la défense.
La mention sonne comme un avertissement, alors que les États membres sont engagés dans un bras de fer sur le programme spatial de l'UE, entre les partisans d'une sanctuarisation du secteur spatial face à la concurrence internationale et ceux favorables à son ouverture à la concurrence internationale (voir autre nouvelle).
Une boussole numérique complète
Concernant le domaine numérique, le projet de conclusions a été adapté au regard du discours sur l’État de l’Union prononcé mi-septembre par la présidente de la Commission (EUROPE 12561/7).
Par rapport à la version de début septembre, le texte appuie l’idée d'Ursula von der Leyen de consacrer au moins 20% de la Facilité pour la relance et la résilience à la transition numérique, y compris les petites et moyennes entreprises.
Le projet de texte daté du 21 septembre reprend également l’idée d’une « décennie numérique ». En particulier, il invite la Commission européenne à présenter, d’ici mars 2021, une « boussole numérique complète » qui reprend les ambitions de l’UE à l’horizon 2030.
Les trois priorités de Charles Michel
Mardi 29 septembre, lors d’un sommet ETNO-FT, le président du Conseil européen, Charles Michel, a rappelé l’urgence pour l’Union européenne d’agir dans trois domaines clés, trois « priorités industrielles » : - les données ; - les semi-conducteurs et les microprocesseurs ; - la connectivité à haut débit et sécurisée.
Il a également insisté sur l'importance des données industrielles et de doter l'Union d'une constellation de satellites de télécommunication (voir autre nouvelle).
La Commission entend présenter un règlement sur la gouvernance des données le 14 octobre, la proposition d'Acte sur les services numériques et un plan d’action sur les médias et l’audiovisuel le 2 décembre ainsi qu'une communication sur la cybersécurité et une révision de la directive sur la sécurité des systèmes de réseau et d’information le 15 décembre.
Pour consulter les conclusions : https://bit.ly/3cmmlTp (Pascal Hansens et Sophie Petitjean)