Les ministres de l’UE compétents sont parvenus à un accord, vendredi 28 février, sur le futur programme stratégique d'innovation (PSI) de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT).
Le PSI définit les objectifs, les actions clés, le budget, ainsi que le mode de fonctionnement et les résultats attendus de l’EIT pour la période 2021-2027. Ce programme stratégique doit permettre d’assurer la cohérence de l’EIT avec l’initiative Horizon Europe.
Plusieurs États ont accepté de lever leurs réserves concernant la proposition de compromis de la Présidence croate sur ce programme, ouvrant ainsi la voie à l’adoption d’une orientation générale partielle lors de ce Conseil.
La Présidence croate, représentée par sa ministre des Sciences et de l'Éducation, Blaženka Divjak, a introduit la discussion en présentant les principales modifications que sa proposition entend apporter à celle de la Commission européenne, présentée en juillet dernier (EUROPE 12294/7).
Ainsi, le texte adopté ce vendredi prévoit notamment de renforcer l’ouverture à de nouveaux partenaires de l’EIT et de ses Communautés de la Connaissance et de l’Innovation (CCI) – communautés favorisant l'association d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts de recherche et d'entreprises. « Ces communautés devront intégrer l’expansion des partenariats à leurs stratégies pluriannuelles, notamment en créant de nouveaux centres de co-implantation », a précisé Mme Divjak.
Deux nouvelles CCI devraient voir le jour, selon la proposition de la Commission européenne. La première, prévue pour 2022, sera consacrée à la culture et aux industries créatives. Pour la seconde, cela reste encore à déterminer.
Le texte de compromis introduit par ailleurs des changements visant à garantir une plus grande transparence des CCI et indique que les régions ultrapériphériques pourront être éligibles au programme régional d'innovation (RIS), qui vise à favoriser l’intégration régionale.
Le budget, encore objet de critiques
Bien que tous les ministres aient donné leur aval, plusieurs d'entre eux se sont montrés critiques, essentiellement sur la question du budget.
« La concentration de fonds et les faibles avancées vers l'indépendance financière posent problème », a ainsi estimé le ministre danois. La Lettonie, la Slovénie, la Hongrie et Malte ont indiqué qu’ils souhaiteraient voir 20% du budget alloué au RIS. La Bulgarie a même estimé qu’il serait bon de dépasser les 20% en 2030.
Pour la Hongrie, rejointe sur ce point par la Lituanie et la Pologne, « l'ajout en dernière minute des régions ultrapériphériques en tant qu'entité éligible » pose problème sur le plan financier, mais également « car cela ne correspond pas au règlement et à ce qui avait été négocié ».
Plusieurs ministres ont par ailleurs demandé que l’on considère la création d’un budget alloué spécialement à la création de nouveaux centres de co-implantation.
Ces critiques n'ont pas empêché Blaženka Divjak de se montrer optimiste. « C’est un jalon important, qui permet de lancer les négociations entre le Conseil et le Parlement sur le paquet EIT », a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil. « Nous envisageons avec confiance les étapes à venir du processus législatif », a indiqué la commissaire à l'Innovation, Mariya Gabriel. (Agathe Cherki)