À quelques semaines de la publication de sa très attendue stratégie ‘de la fourche à la fourchette’, la Commission européenne en peaufine les ultimes et les plus sensibles détails (EUROPE 12428/4).
Le dernier document ayant fuité qui circule dans les institutions européennes ne fixe, à ce stade, pas encore d’objectif chiffré de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Le texte confirme, cependant, le besoin de rouvrir le débat sur les nouvelles techniques de sélection végétale et l’utilisation des protéines animales transformées pour l’alimentation des non-ruminants.
Selon la dernière version de son projet de stratégie ‘de la fourche à la fourchette’, qui devrait être adoptée fin mars (le 25 ou plus vraisemblablement le 31), la Commission européenne n’a toujours pas fixé d’objectifs chiffrés de réduction d’usage des produits phytosanitaires entre 2017 et 2030, de recours aux antibiotiques et de surfaces en agriculture biologique à atteindre. Ces trois objectifs restent pour l’instant crédités d’un ‘X%’.
Cohérence à trouver avec la stratégie biodiversité. La stratégie de la Commission pour la biodiversité, qui sera également publiée fin mars dans le cadre du 'Pacte vert pour l'Europe', prévoit les objectifs chiffrés suivants, à ce stade (EUROPE 12422/1) : 30% d’agriculture biologique en 10 ans, 10% de terres consacrées aux éléments non productifs ou encore 20 milliards d'euros d'investissements combinant plusieurs fonds, y compris ceux provenant de la politique agricole commune (PAC).
En matière de pesticides, il est prévu une réduction de 50% du risque et de l’utilisation de ces substances utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles. La Commission propose aussi d'atteindre la neutralité dans la dégradation des sols en 2030.
Le document sur la stratégie ‘de la fourche à la fourchette’, toujours en discussion au sein de la Commission, prévoit un certain nombre d’initiatives qui seront prises dans les prochains mois. Cette stratégie vise, dans les grandes lignes, à assurer la sûreté alimentaire, à réduire la consommation de pesticides et d’engrais, à lutter contre l’antibiorésistance, à soutenir l’innovation et à améliorer l’information des consommateurs.
Des plans stratégiques « ambitieux » pour la PAC. La proposition de réforme de la PAC vise à soutenir un modèle agricole davantage axé sur les résultats, avec une meilleure utilisation des données, des normes de durabilité obligatoires améliorées, un meilleur suivi et davantage de mesures volontaires, rappelle le projet de stratégie. Et de préciser que, dans ce cadre, « la Commission collaborera avec les États membres pour veiller à ce que les plans stratégiques nationaux de la PAC pour l’après-2020 s’inscrivent dans une approche concertée et ambitieuse, notamment en ce qui concerne les pesticides, les engrais et les antibiotiques ».
Le texte confirme l’intention de la Commission de préparer une révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides pour réduire la dépendance aux molécules de synthèse (la direction générale de la Santé en aura la charge) ainsi qu’une stratégie pour diminuer la surfertilisation des sols (préparée en collaboration entre les directions générales de l’Environnement et de l’Agriculture).
Bien-être animal et protéines animales transformées. En ce qui concerne le bien-être des animaux, la Commission évaluera la législation communautaire existante en vue de la réviser. Elle indique dans le texte qu’elle renforcera ses contrôles dans les États membres et désignera deux centres de référence communautaires supplémentaires pour améliorer l’application de la législation.
En outre, afin de mieux contrôler la mise en œuvre des règles communautaires, une base de référence et des indicateurs sur les principales dispositions en matière de bien-être animal seront définis, indique le projet de stratégie.
Les règles interdisant les protéines animales transformées pour l’alimentation des non-ruminants devraient bien être révisées « pour promouvoir la circularité, tout en garantissant la sécurité alimentaire et la santé animale ». Et afin de réduire l’impact environnemental de la production animale, la Commission annonce qu’elle « facilitera la mise sur le marché d’additifs innovants pour l’alimentation animale qui contribuent à réduire l’empreinte carbone, la pollution de l’eau et les émissions de méthane du bétail ».
La Commission européenne assure être prête à soumettre une proposition, le cas échéant, sur les nouvelles techniques de sélection génomiques, une fois que leur statut aura été évalué au regard du droit de l’Union.
Règles de concurrence. Avec sa stratégie ‘de la ferme à la fourchette’, la Commission prévoit par ailleurs de stimuler la production et l’utilisation de matières premières et de denrées alimentaires durables et nouvelles, telles que les insectes et les algues, grâce à la révision de la législation ainsi qu’une stratégie sur les algues.
Autre engagement : le soutien des producteurs dans leur transition environnementale, notamment en clarifiant les règles de concurrence relatives aux initiatives collectives promouvant la durabilité dans les chaînes d’approvisionnement et « en aidant les producteurs à s’approprier une part équitable de la valeur ajoutée des produits durables ».
Un plan d’action sur la fraude alimentaire sera également proposé ainsi que des objectifs européens de réduction du gaspillage alimentaire, après la mise en place d’un contrôle communautaire harmonisé des niveaux de déchets alimentaires. L’UE table sur des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire de 30% d'ici à 2025 et de 50% d'ici à 2050, lors de la révision des ‘directives déchets’ (EUROPE 12024/25).
Enfin, la Commission pourrait proposer de nouvelles mesures réglementaires « pour minimiser le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits alimentaires » importés sur le marché de l’UE.
Sur l’ensemble de ces points, et notamment les objectifs de réduction de l’usage des produits phytosanitaires, les derniers arbitrages sont en cours. Verdict attendu fin mars.
Lien vers le projet de stratégie vu par EUROPE : http://bit.ly/3ceci25 (Lionel Changeur)