La Commission européenne a décidé, vendredi 28 février, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si un prêt de 400 millions € consenti par l'Italie à la compagnie aérienne Alitalia constitue une aide d'État et s'il est conforme aux règles en matière d'aides d'État destinées aux entreprises en difficulté (EUROPE 12415/16).
L'ouverture d'une enquête approfondie « est une mesure habituelle, qui fournit à l'Italie et aux autres tiers intéressés l'occasion de donner leur avis », précise la Commission, qui dit collaborer étroitement avec les autorités italiennes sur la question.
Fin 2019, les autorités italiennes ont annoncé qu'elles accorderaient un nouveau prêt de 400 millions € à Alitalia pour faciliter la rationalisation de l'entreprise afin de tenter de vendre ses actifs. Le décret-loi autorisant ce prêt a été approuvé par le gouvernement italien en décembre 2019.
En janvier 2020, le décret-loi a été converti en loi par le parlement italien. Il dispose également que la procédure permettant la cession des actifs d'Alitalia doit être achevée pour le 31 mai 2020. Une nouvelle procédure de vente, menée par le commissaire extraordinaire, devrait être lancée prochainement.
Dans ce contexte, l'enquête approfondie de la Commission permettra à l'Italie et à l'entreprise, ainsi qu'aux acquéreurs intéressés, d'y voir plus clair sur la question de savoir si le prêt de 400 millions € constitue une aide d'État et s'il respecte les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Le rôle de la Commission, en vertu du traité UE, est de contribuer à garantir des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique, dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs européens. Les parties intéressées peuvent déclencher des enquêtes sur les aides d'État en déposant des plaintes auprès de la Commission. En l'espèce, la Commission a été saisie de plusieurs plaintes alléguant que le prêt constituerait une aide d'État et serait incompatible avec les règles de l'UE applicables. (Lionel Changeur)