Sept députés de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen se sont rendus du 26 au 28 février à Washington et à Boston pour discuter avec les autorités américaines de la protection des données, de l’intelligence artificielle et de la lutte contre le terrorisme (EUROPE 12431/19).
Dans un communiqué publié vendredi 28 février, ils indiquent avoir profité de cette occasion pour exprimer leurs inquiétudes au sujet du 'Privacy Shield' (EUROPE 12400/9), mais aussi du 'CLOUD Act' américain et des négociations en cours sur un accord entre l’UE et les États-Unis sur l’accès aux preuves électroniques (EUROPE 12413/14).
« Nous avons fait part aux autorités américaines de nos préoccupations concernant le 'CLOUD Act' américain, les négociations en cours sur un nouvel accord ainsi que les lacunes qui subsistent avec le 'Privacy Shield », a déclaré le président de la commission LIBE, Juan Fernando López Aguilar.
La délégation s'est en revanche félicitée que le Congrès américain envisage maintenant « sérieusement » d'élaborer une législation fédérale sur la protection de la vie privée, inspirée du règlement général européen sur la protection des données (GDPR).
Les députés ont par ailleurs eu l'occasion de constater l'état d'avancement de l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) aux États-Unis, notamment à des fins répressives. Dans ce contexte, ils ont débattu avec les autorités et parties prenantes américaines de la nécessité de légiférer en la matière. (Marion Fontana)