La députée Izaskun Bilbao (Renew Europe, espagnole) a présenté à la commission des transports (TRAN) du Parlement européen, lundi 15 mars, un projet de rapport d'initiative dressant un sombre bilan du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) lancé en 1990.
Ce déploiement demeure « lent et fragmenté » et l’interopérabilité « n’a pas abouti », a-t-elle constaté.
Fin 2020, seulement 13% des corridors du réseau central étaient exploités avec le système ERTMS et le déploiement de celui-ci dans la plupart des corridors n’était que de l’ordre de 7 à 28% par rapport aux objectifs fixés, indique le rapport.
Cette initiative avait pourtant pour objectif, entre autres, d’assurer l’interopérabilité des systèmes ferroviaires nationaux, de réduire les coûts d’entretien des systèmes de signalisation, ou encore d’augmenter la capacité des infrastructures et le niveau de sécurité du transport ferroviaire.
À l’heure du 'Pacte vert' européen, alors que la Commission vise un doublement du trafic ferroviaire à grande vitesse d’ici 2030 (EUROPE 12619/12), Mme Bilbao juge donc le déploiement complet de l’ERTMS « plus indispensable que jamais ».
Le rapport contient donc un certain nombre de recommandations adressées à la Commission à cet égard. Il requiert, par exemple, l’interdiction de toute dérogation aux exigences de compatibilité avec l’ERTMS pour les nouveaux véhicules ou encore l’introduction d’une disposition réglementaire requérant des plans nationaux de mise en œuvre de l’ERTMS afin qu'ils soient juridiquement alignés sur les objectifs contraignants de déploiement européens. Il suggère également la mise en place d’un modèle commun d’appel d’offres à l’échelle de l’UE pour la passation de marchés publics.
Mme Bilbao a enfin rappelé que les fonds de l’Union ne suffisent pas à répondre à l’intégralité des besoins. Elle invite donc la Commission et les États membres à « coopérer étroitement pour améliorer encore l’attractivité des investissements dans l’ERTMS ».
Le projet de rapport a été largement salué. Des amendements sont toutefois à attendre, notamment de la part du PPE.
Pour consulter le projet : https://bit.ly/38Md9Hi (Agathe Cherki)