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Bulletin Quotidien Europe N° 12679
Sommaire Publication complète Par article 36 / 36
BRÈVES / Terrorisme

Adoption formelle du règlement visant à retirer dans l'heure les contenus terroristes en ligne

16/03/2021 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté formellement, mardi 16 mars, le règlement sur la lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne, qui vise à supprimer rapidement ces contenus diffusés sur Internet. Les règles s'appliqueront aux fournisseurs de services d'hébergement offrant des services dans l'UE, qu'ils aient ou non leur établissement principal dans les États membres. La coopération volontaire avec les fournisseurs de services se poursuivra, mais des outils supplémentaires sont donnés aux États membres pour imposer le retrait rapide des contenus terroristes. Les autorités compétentes des États membres auront le pouvoir de délivrer des ordres de retrait aux fournisseurs de services pour retirer le contenu terroriste ou en interdire l'accès dans tous les États membres. Les fournisseurs de services devront alors supprimer ou désactiver l'accès au contenu dans un délai d'une heure. Lien vers le règlement : https://bit.ly/3bPPCa8  (SP)

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