La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, lundi 15 mars, le règlement d’exécution fixant les valeurs révisées des référentiels utilisés pour déterminer le nombre de quotas gratuits à allouer aux installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE.
L’objectif du règlement consiste à réduire les valeurs des référentiels pour la période 2021-2025 afin de « refléter les progrès technologiques », tout en veillant au respect de l’objectif de base des quotas gratuits, à savoir prévenir le risque de ‘fuites de carbone’.
Actuellement au nombre de 54, ces référentiels de produits sont calculés à partir des émissions moyennes de gaz à effet de serre de 10% des installations les plus performantes d’un secteur qui fabriquent un produit particulier (l’acier, l’aluminium, l’hydrogène…) dans l’UE.
Les installations qui respectent le référentiel de leur produit recevront alors, en principe, tous les quotas d’émission dont elles ont besoin. Dans le cas contraire, elles recevront moins de quotas d’émission que ce dont elles ont besoin, les obligeant ainsi à réduire leurs émissions et/ou à acheter des quotas supplémentaires pour couvrir leur excès d’émissions.
Voir le règlement d’exécution : http://bit.ly/3vtsfLq (Damien Genicot)