La Commission européenne envisage des quotas de pêche ‘unilatéraux’ pour les stocks partagés, si aucun accord n'est conclu avec le Royaume-Uni d'ici le 31 mars (EUROPE 12670/19).
C’est ce qui figure dans un document de travail de la Commission daté du 15 mars alors que se tiennent en ce moment les consultations avec le Royaume-Uni en vue de fixer les totaux admissibles de captures (TAC) définitifs pour 2021.
En décembre 2020, le Conseil des ministres de l'UE avait décidé de fixer des TAC provisoires (de janvier à fin mars) pour les stocks partagés avec le Royaume-Uni (25% des quotas de 2020 pour cent espèces).
La Commission juge possible qu'il n'y ait pas d'accord avant fin mars.
« Les consultations entre l'Union et le Royaume-Uni et entre l'Union et la Norvège sont en cours et pourraient ne pas être finalisées avant le 31 mars 2021 », lit-on dans le document de travail.
Dès lors, il est nécessaire, selon la Commission, de prévoir des « TAC unilatéraux provisoires » afin de créer une « sécurité juridique » pour les opérateurs de l'Union et garantir la poursuite d'activités de pêche durables jusqu'à ce que les consultations soient terminées, fait valoir la Commission.
Elle anticipe les choses en proposant d'attribuer jusqu'au 31 juillet 2021 la moitié des quotas qu'elle souhaite pour cette année 2021. Ce document précise qu’il s'agit de TAC provisoires fondés sur les recommandations du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM).
Lien vers le document de travail (non paper) de la Commission : https://bit.ly/2Q4mDqF (Lionel Changeur)