Les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) ont poursuvi leurs auditions sur l’agence de garde-côtes et garde-frontières Frontex, mardi 16 mars.
Cette fois, certaines critiques ont été adressées à la commissaire européenne elle-même, Ylva Johansson, par les groupes PPE et Renew Europe, qui ont mis en doute son action.
Le Néerlandais Jeroen Lenaers a ainsi critiqué la lenteur de certaines de ses réponses et clarifications, notamment sur la base juridique permettant le port d’armes des agents Frontex ou sur l’interprétation juridique du règlement 656/2014 qui encadre les opérations de secours en mer.
« Vous portez des allégations graves quand vous dites que Frontex refuse de respecter le règlement », a ajouté le Néerlandais, faisant référence au mécontentement de la commissaire quant au retard dans l’embauche de personnel pour les droits fondamentaux.
L’élu de Renew Europe Malik Azmani (néerlandais) a estimé pour sa part que, par certains retards, la commissaire envoyait même à Frontex le signal « qu’elle ne veut pas l’aider ».
La commissaire a balayé ces critiques, estimant que, sur l’interprétation juridique du règlement, les clarifications avaient été apportées à temps pour la réunion du Conseil d’administration du 5 mars, qui les a ensuite publiées (EUROPE 12674/16). Quant au respect du règlement, la commissaire a rappelé que 40 moniteurs dédiés au respect des droits fondamentaux devaient déjà être en place fin 2020 en vertu du nouveau mandat. Elle souligne donc une évidence.
Ylva Johansson continue par ailleurs de penser que ces retards d’embauche, tout comme les enquêtes trop lentes sur les accusations de refoulements, « nuisent à la réputation de l’agence » et c’est bien le directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, qui doit prendre la responsabilité de ces défaillances.
Sur les accusations de refoulements, la commissaire a toutefois dit « ne pas partager » l’avis de Cornelia Ernst (La Gauche, allemande) selon laquelle les preuves de ces refoulements ont été apportées. « Mais je suis d’accord sur le fait que des preuves de défaillance ont été apportées », notamment dans le système de notification des incidents.
Présent lors de cette audition, le directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, a réitéré que seront embauchés prochainement, fin mars, une partie des nouveaux effectifs dédiés aux droits fondamentaux. Le mécanisme de traitement des plaintes et incidents sera aussi renforcé, a-t-il dit.
L’Agence Frontex aura par ailleurs, la semaine prochaine, une réunion sur les critères permettant de suspendre une opération de Frontex en cas de violations des droits à la frontière extérieure, a indiqué de son côté le président du Conseil d’administration, le Slovène Marko Gašperlin. Il s’agit des possibilités prévues par l’article 46 du règlement de Frontex. Le groupe La Gauche, par la voix de la Suédoise Malin Björk, a estimé mardi que l’agence devrait dès maintenant activer cet article.
« Nous devons vraiment nous mettre d’accord sur les règles de mise en œuvre », a réagi Fabrice Leggeri, rappelant que cette décision de suspension des activités a été prise en janvier à la frontière extérieure hongroise. (Solenn Paulic)