Le Green Deal européen et la relance 'verte' post-Covid-19 seront la toile de fond de la réunion par visioconférence des ministres européens de l’Environnement, jeudi 18 mars, avec à l’agenda : l’écologisation du 'Semestre européen', la stratégie d’adaptation au changement climatique et le futur règlement ‘piles durables’. Toute la réunion sera publique.
Écologisation du 'Semestre européen'. Les ministres auront un échange de vues sur le verdissement du processus budgétaire 'Semestre européen'. Cet échange sera centré sur le rôle de la Facilité pour la reprise et la résilience, qui a été conçue pour soutenir la transition écologique et numérique.
Le débat sera structuré autour des questions suivantes :
- La mise en œuvre des plans de relance et de résilience sera-t-elle suffisante pour assurer une transition verte ? Comment pourraient-ils être renforcés, notamment en tenant compte du cadre financier pluriannuel de l'UE ?
- Quels devraient être les principes directeurs de cette transition et lesquels devraient être considérés comme prioritaires pour le 'Semestre européen' ?
- Quels efforts supplémentaires devraient être déployés pour faciliter une écologisation structurelle du 'Semestre européen' dans un avenir proche ?
Adaptation au changement climatique. Les ministres discuteront de la nouvelle stratégie pour l’adaptation au changement climatique, qui vise à rendre l’UE résiliente aux effets inévitables du dérèglement climatique d’ici à 2050 (EUROPE 12665/4). L’objectif de la Présidence portugaise du Conseil de l’UE est que les ministres adoptent des conclusions lors de leur réunion prévue pour le 21 juin (EUROPE 12669/31).
Batteries durables. Les ministres auront un débat politique sur la proposition de règlement sur les batteries et leurs déchets (modifiant la directive 2006/66/CE) sur la table depuis décembre (EUROPE 12620/13).
L’objectif de la Présidence portugaise est de fournir une orientation politique initiale sur cette première législation du nouveau plan d’action de l’UE sur l’économie circulaire. Les ministres seront invités à échanger sur : 1) la base juridique de ce futur règlement, fondé sur le seul article 114 TFUE (marché intérieur) ; 2) le devoir de diligence et les exigences de sûreté et de durabilité (EUROPE 12677/6).
Sous points 'divers', la Présidence portugaise informera les ministres sur l'état d'avancement des dossiers suivants : - le programme d'action général pour l'environnement à l'horizon 2030 (8e PAE), dossier mûr pour l’ouverture de négociations avec le Parlement (le mandat doit être donné le 17 mars à la Présidence portugaise - (EUROPE 12678/12) ; - la stratégie ‘Produits chimiques pour la durabilité’, sur laquelle des conclusions du Conseil de l'UE viennent d’être adoptées (EUROPE 12678/13) ; - la loi climat , sur laquelle les négociations interinstitutionnelles piétinent (EUROPE 12678/14).
Par ailleurs, la Commission européenne informera les ministres sur la future stratégie de l'UE pour les forêts et sur l'examen de la politique commerciale de l'UE. (Aminata Niang avec Damien Genicot)