Les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l'UE (Coreper) examineront, mercredi 17 mars, le compromis finalisé sur le Programme d'action général pour l'environnement (8e PAE) à l'horizon 2030, en vue de donner mandat à la Présidence portugaise du Conseil d'ouvrir les négociations en trilogue avec le Parlement européen.
Ce 8e PAE avait été présenté par la Commission en octobre 2020 pour guider la politique environnementale de l'UE au cours de la décennie et fournir un cadre de suivi.
Les ministres de l'Environnement des Vingt-sept seront informés de l'état d'avancement de ce dossier lors de leur réunion par visioconférence, jeudi 18 mars. Ce sera l'occasion d'un échange de vues public avec la Commission européenne.
Le 8e PAE devrait accélérer la transition verte vers une économie neutre sur le plan climatique, économe en ressources, propre et circulaire, d'une manière juste et inclusive, en protégeant, préservant, utilisant durablement et restaurant la biodiversité et en renforçant le capital naturel de l'UE ainsi qu'en protégeant la santé et le bien-être des citoyens contre les risques et les incidences liés à l'environnement, souligne le texte finalisé du 12 mars.
Il confirme les principaux changements agréés en groupe de travail du Conseil (EUROPE 12663/16, 12649/11).
Il maintient donc la proposition de la Commission, s'agissant de l'objectif de long terme et des six objectifs prioritaires thématiques. Il insiste toutefois sur le fait que le 8e PAE devrait accélérer la transition vers une 'économie du bien-être' pour compléter le concept d''économie régénératrice'. Il renforce aussi le cadre de surveillance du 8e PAE suggéré par la Commission dans son document consultatif du 17 février.
Pour le cadre de suivi (article 4), il ajoute l'obligation pour la Commission de faire annuellement le point sur les progrès accomplis et de dresser la liste des actions qu'elle a entreprises et qu'elle prévoit d'entreprendre pour chaque objectif prioritaire. Les évaluations réalisées au titre de l'article 4 seront également prises en considération lors de la révision à mi-parcours de 2024.
En outre, le texte précise que l'évaluation des progrès accomplis doit tenir compte d'une approche systémique et viser à faciliter la communication politique stratégique.
Enfin, le compromis fournit des spécifications concernant les indicateurs principaux et les données sur lesquels l'évaluation doit se fonder.
Pour le reste, le compromis prévoit notamment un nouvel article 4 bis en vertu duquel la Commission actuelle procèdera à un examen à mi-parcours et soumettra, au plus tard le 31 mars 2025, une proposition législative visant à ajouter une annexe au 8e PAE avec des actions pour la période 2025-2030.
Cela, pour une meilleure articulation avec le Green Deal européen et pour satisfaire les États membres, inquiets que ce PAE, exceptionnellement, ne définisse pas d'actions spécifiques pour atteindre ses objectifs prioritaires.
Au Parlement, le projet de rapport de Grace O'Sullivan (Verts/ALE, irlandaise) devrait être voté le 15 mai (date à confirmer) et le vote en session plénière est prévu en juin (EUROPE 12666/14).
Voir le projet de rapport : https://bit.ly/2OSC7xF (Aminata Niang)