Les ministres européens des Affaires sociales ont soutenu les grands objectifs fixés par la Commission européenne au sujet du plan d’action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, lors d’un premier débat organisé dans le cadre du Conseil ‘Emploi et Politiques sociales’ (EPSCO), lundi 15 mars. En revanche, des divergences sont apparues sur le degré d’intervention de l’Union européenne et de l’ambition de certains objectifs.
Ainsi, comme l’a remarqué la Présidence portugaise du Conseil de l’UE à la fin du tour de table, les ministres sont d’accord sur les trois grands indicateurs proposés par la Commission européenne, à savoir : - un objectif d’emploi d’ici 2030 à au moins 78% de la population ; - 60% des adultes suivant une formation chaque année ; - une réduction de 15 millions de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (EUROPE 12671/2).
La plupart des ministres ont mis en exergue en particulier le problème de la pauvreté infantile.
Toutefois, plusieurs États membres - la Hongrie, la Pologne, la Croatie - ont estimé que certains objectifs, bien que désirables, étaient trop ambitieux compte tenu de la crise découlant de la pandémie de Covid-19 et de la situation nationale. Zagreb a notamment critiqué les objectifs liés au taux de formation des adultes. La Roumanie a été plus ambigüe, notant que l’objectif de réduction de la pauvreté était particulièrement ambitieux, mais atteignable si le soutien financier européen est utilisé à bon escient.
Au contraire, la Belgique a estimé que certains sous-objectifs étaient trop peu ambitieux. Elle souhaite des objectifs en matière de qualité d’emplois, de décrochage scolaire ou d’intégration des migrants non européens, ou liés à la situation des femmes. Bruxelles a aussi souligné l’importance d’avoir des objectifs chiffrés en matière d’écart salarial entre les femmes et les hommes et d’aide à la petite enfance.
Respect de la subsidiarité et salaire minimum
La Suède a insisté fortement sur le respect du principe de subsidiarité, notamment en mentionnant le projet de directive sur le salaire minimum décent (EUROPE 12591/8).
À ce sujet, le Danemark a insisté pour que l’avis juridique du service juridique du Conseil soit rendu public (celui-ci valide la base juridique choisie par la Commission européenne pour asseoir la directive – EUROPE 12675/13).
L’Autriche a également rappelé le partage des compétences sur la question sociale, tout comme la Pologne. Dans la même veine, la Hongrie a salué le fait que la Commission a proposé des recommandations plutôt que des actes législatifs.
'Semestre européen' et Conseil ‘EPSCO’
La révision du tableau de bord social dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen' en vue d'un meilleur alignement avec les objectifs sociaux a été unanimement saluée. Plusieurs États membres ont souligné le rôle que peut jouer le Conseil ‘EPSCO’ dans ce processus budgétaire.
Ce débat faisait office d’échange de vues destiné à préparer le sommet social de Porto qui se tiendra début mai (EUROPE 12616/19). La Belgique a quand même souhaité la tenue d'une réunion supplémentaire d’ici là. (Pascal Hansens)