Malgré quelques progrès, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne se sont quittés sans avancée majeure sur la ‘Loi climat’, vendredi 12 mars, à l’issue d’une quatrième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) prolongée jusqu’au début de la soirée.
Ce quatrième round portait essentiellement sur la possibilité d’établir un « budget gaz à effet de serre » (GES) de l’UE ainsi que de créer un « Conseil européen sur le changement climatique » (ECCC), deux idées défendues par le Parlement.
Concernant le budget GES, le Conseil refuserait qu’il serve de base pour définir l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2040.
Sur le deuxième point, les négociations avancent un peu mieux. Le Conseil et la Commission européenne adhèreraient ainsi à l’idée de créer un organe consultatif scientifique à l’échelle de l’UE sur le changement climatique, mais des divergences semblent persister sur la forme que prendrait cet organe.
Le Conseil souhaiterait qu’il soit composé d’un expert par État membre, alors que le Parlement insiste pour qu’il soit limité à maximum 15 scientifiques indépendants afin d’éviter qu’il ne devienne un organe politique au sein duquel chacun des 27 experts nationaux défendrait les intérêts de leur pays respectif.
Au volet des avancées, il est à noter que les colégislateurs se seraient mis d’accord pour que la Commission propose, à l’avenir, des orientations pour les institutions nationales chargées d’établir et de mettre en œuvre des programmes pour améliorer l’adaptation au changement climatique.
Les points les plus clivants de la ‘Loi climat’, à savoir les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030 et 2050, n’ont en revanche toujours pas été abordés (EUROPE 12649/3).
Les négociateurs du Parlement estiment donc qu’au moins deux sessions de trilogues politiques supplémentaires seront nécessaires avant d’avoir un accord. À l’instar du Conseil, les eurodéputés souhaitent boucler ce dossier avant la présentation du paquet d’initiatives ‘Ajustement à l’objectif 55’ prévue pour juin. (Damien Genicot)