Le Parlement européen a entamé sa réflexion sur les façons de repenser la fiscalité européenne après la crise de la Covid-19. Le député européen Claude Gruffat (Verts/ALE, français) a publié, début mars, son projet de rapport d'initiative qui appelle à une réforme globale des systèmes fiscaux de l'UE par une correction des distorsions existantes, notamment dans le domaine des taxes vertes.
« Nos systèmes de taxation ne sont plus adaptés à notre époque. Ce rapport esquisse une feuille de route pour une réforme globale de ces derniers, et pour une fiscalité écologique, sociale et au service de la compétitivité de nos PME. Les cinq prochaines années seront cruciales pour la politique fiscale. L’Union européenne et surtout le Parlement doivent être à la hauteur des enjeux et parler d’une seule voix », a-t-il déclaré, dans une déclaration écrite faite à EUROPE lundi 15 mars.
La fiscalité au service de la transition écologique
Le texte souligne le potentiel des taxes environnementales et invite les États membres à en envisager de nouvelles, notamment des taxes sur les ressources naturelles, des redevances fondées sur la distance dans le secteur des transports, le prix des carburants et la taxation de la déforestation, de la mise en décharge, de l’incinération, des pesticides et des engrais.
Il se félicite de la publication prochaine par la Commission de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie (EUROPE 12439/17) et l'invite à présenter également une proposition de taxe européenne progressive sur le kérosène.
Conscient de l’incidence que peut avoir la fiscalité environnementale sur les ménages les plus pauvres, M. Gruffat demande par ailleurs des mesures compensatoires pour ces ménages, telles qu’une réduction de l’impôt sur le revenu ou des cotisations sociales.
Pour une fiscalité redistributrice
La crise sanitaire a permis à certaines grandes entreprises multinationales de dégager des profits exceptionnels tout en poussant vers la pauvreté les populations les plus vulnérables, explique le rapporteur. Les systèmes fiscaux post-Covid-19 doivent donc assurer une plus juste redistribution des richesses.
Le texte demande ainsi aux États membres d’améliorer le rendement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, en particulier pour les plus aisés, car il s’agit de l’impôt le plus progressif. Il regrette par ailleurs l’abrogation progressive de l’impôt sur la fortune en Europe.
Il défend également l’allègement des cotisations sociales sur le coût du travail dans les États qui souffrent d’un déficit de compétitivité.
Ne pas oublier les PME
Selon le rapporteur, les PME sont « les grandes oubliées de la pandémie », en particulier via les schémas d’aides d’État. Elles sont aussi particulièrement touchées par les complexités du système fiscal, estime-t-il.
Ainsi, M. Gruffat demande à la Commission d’évaluer systématiquement les impacts potentiels de ses propositions fiscales sur les PME, y compris en ce qui concerne l’Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et la fiscalité numérique.
Le projet de texte réclame par ailleurs un paquet de simplification fiscale pour les PME, qui devraient comprendre des mesures visant à rendre les déclarations fiscales moins lourdes et à encourager les administrations fiscales à numériser leurs processus, y compris envisager des déclarations automatiques pour les PME.
Le projet de rapport sera discuté pour la première fois en sous-commission sur les questions fiscales (FISC) le 22 mars, avant un vote en commission des affaires économiques et monétaires (ECON), prévu le 27 mai. Les groupes politiques ont jusqu’au 13 avril pour déposer leurs amendements.
Voir le projet de rapport : https://bit.ly/3lhfU8i (Marion Fontana)