login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12678
Sommaire Publication complète Par article 18 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Douanes

La Commission européenne lance la première étape de son nouveau système de contrôle des importations

Le système de contrôle des importations 2 (ICS2) de l'Union européenne est entré partiellement en vigueur lundi 15 mars, a annoncé la Commission européenne. Il remplacera à terme le système de contrôle actuel et sera mis en place suivant trois étapes jusqu'en mars 2024. 

Les opérateurs postaux et transporteurs express par voie aérienne devront, dès à présent, remplir un formulaire numérique (ENS) pour déclarer en amont les biens qui arrivent sur le territoire du marché...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SOCIAL
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
Kiosque