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Bulletin Quotidien Europe N° 12678
Sommaire Publication complète Par article 18 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Douanes

La Commission européenne lance la première étape de son nouveau système de contrôle des importations

Le système de contrôle des importations 2 (ICS2) de l'Union européenne est entré partiellement en vigueur lundi 15 mars, a annoncé la Commission européenne. Il remplacera à terme le système de contrôle actuel et sera mis en place suivant trois étapes jusqu'en mars 2024. 

Les opérateurs postaux et transporteurs express par voie aérienne devront, dès à présent, remplir un formulaire numérique (ENS) pour déclarer en amont les biens qui arrivent sur le territoire du marché intérieur. Les deuxième et troisième étapes du lancement élargiront le fonctionnement à tous les opérateurs économiques et tous les modes de transport.

D'après la Commission, le formulaire rempli par les opérateurs permettra aux douanes de récolter davantage de données en amont afin de mieux détecter les potentielles menaces à la sécurité.

« Ce lancement apportera un changement progressif dans la capacité des douanes à protéger nos citoyens et le marché intérieur de l'UE des menaces en tout genre posées par le trafic de biens dangereux et illicites », a déclaré le commissaire à l'Économie, Paolo Gentiloni. (Léa Marchal)

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