Les eurodéputés de la commission des droits des femmes et de l'égalité de genre (FEMM) ont tenu, lundi 15 mars, un premier échange de vues sur la proposition de directive visant à introduire des standards européens contraignants en matière de transparence des salaires, en vue de mettre un terme aux inégalités salariales entre hommes et femmes (EUROPE 12671/1).
La proposition a été accueillie favorablement par l’essentiel des groupes et globalement saluée comme une « bonne base de travail ».
Plusieurs groupes politique, notamment le PPE, le S&D et les Verts/ALE, ont toutefois regretté que l'obligation de publier chaque année des informations sur l’écart de rémunération entre les travailleurs féminins et masculins ne s'adresse qu'aux entreprises de plus de 250 salariés - qui emploient seulement 33% des Européens, selon Eurostat.
Interrogée sur ce choix, la vice-présidente de la Commission aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, a botté en touche, indiquant que cette mesure n'excluait que partiellement les petites et moyennes entreprises, puisque celles-ci seraient toujours soumises à l'obligation de fournir des informations sur les rémunérations aux salariés le demandant.
Le débat s'est tenu en présence de l'eurodéputée danoise Kira Peter-Hansen (Verts/ALE), dont la nomination en tant que rapporteur sur ce dossier pour la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) devrait être officiellement approuvée cette semaine, a indiqué à EUROPE une source institutionnelle.
« L'objectif clair de la commission EMPL est de créer une directive ayant une portée aussi large que possible et garantissant le principe de l'égalité de rémunération pour le plus grand nombre de travailleurs possible », a souligné Mme Peter-Hansen.
La commission FEMM devrait également choisir son rapporteur lors de sa prochaine réunion de coordinateurs, prévue ce mardi.
Il n'a toujours pas été décidé qui du rapporteur EMPL ou du rapporteur FEMM mènerait les négociations pour le Parlement. La procédure pour la mise en place d'un comité mixte serait toujours en cours, « mais pas encore finalisée », selon cette même source institutionnelle. (Agathe Cherki)