La Présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne a adressé aux États membres, jeudi 11 mars, de nouvelles propositions de compromis concernant la révision du règlement de l’UE (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E).
Ces nouvelles propositions portent notamment sur les catégories d’infrastructures énergétiques à développer (Annexe II de la proposition de révision de la Commission européenne – EUROPE 12623/3, 12618/9).
La Présidence suggère ainsi une nouvelle catégorie pour « tout équipement ou installation permettant l’utilisation d’hydrogène ou de carburants dérivés de l’hydrogène dans le secteur des transports au sein du réseau central RTE-E ».
Elle propose également l’ajout d’une phrase précisant que « les actifs gaziers réaffectés pourraient être utilisés pour le transport ou le stockage de mélanges plus élevés d’hydrogène avec du gaz naturel, pendant une période transitoire ».
Concernant les nouvelles constructions en matière d’hydrogène, Lisbonne souhaite souligner que celles-ci « doivent comprendre une évaluation de la demande d’hydrogène et être dimensionnées pour satisfaire cette demande sans créer de surcapacité ».
Enfin, la Présidence propose de fixer à 50 MW (plutôt qu’à 100 MW) la capacité minimale requise pour qu’un électrolyseur soit couvert par la révision du règlement RTE-E.
Il est à noter que le Portugal a également transmis aux États membres des propositions relatives à la procédure d’octroi des permis pour les projets d’intérêt commun (PIC) et à la participation du public, deux autres sections du règlement RTE-E (EUROPE 12676/22).
Voir le document de la Présidence portugaise : http://bit.ly/3qKPSf3 (Damien Genicot)