La Présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne a adressé aux États membres, mercredi 10 mars, des premières propositions de compromis concernant la révision du règlement de l’UE (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E).
Ces propositions concernent la procédure d’octroi des permis pour les projets d’intérêt commun (PIC) – des projets d’infrastructure énergétique transfrontaliers considérés comme essentiels pour achever le marché européen de l’énergie – et la participation du public.
Elles ne portent donc pas sur les points les plus clivants de la proposition de révision qui résident davantage dans l’article 4 du texte. Celui-ci a trait aux critères que les projets doivent remplir pour intégrer la liste des PIC de l’UE et devenir ainsi éligibles à un soutien financier de l’UE dans le cadre du ‘mécanisme pour l’interconnexion en Europe’ (MIE).
Parmi les modifications suggérées par rapport à la proposition initiale de la Commission (EUROPE 12623/3, 12618/9), Lisbonne propose notamment de supprimer la mention prévoyant que des projets d’électrolyseurs et de réseaux intelligents de gaz et d’électricité puissent faire partie des projets de moindre envergure, c’est-à-dire des projets qui, en raison de leur nature ou de leur échelle réduite, peuvent nécessiter moins d’autorisations et d’approbations pour entrer dans la phase de construction.
La Présidence portugaise du Conseil de l'UE note en outre que la plupart des États membres « ont fait part de leurs préoccupations concernant la formulation relative aux guichets uniques et certains ont suggéré sa suppression ».
Selon la proposition de la Commission, le règlement RTE-E révisé introduirait en effet un guichet unique pour chaque bassin maritime, c’est-à-dire un point de contact unique chargé de faciliter et de coordonner le processus d’octroi de permis pour les réseaux en mer pour les PIC dans le domaine des énergies renouvelables. L’objectif : réduire la complexité, accroître l’efficacité et accélérer le processus d’autorisation des projets relatifs aux infrastructures en mer.
Face aux préoccupations des États membres, la Présidence suggère d’attendre les réponses de la Commission sur ce sujet.
Voir le document de la Présidence portugaise : http://bit.ly/3viaAXc (Damien Genicot)