La Commission européenne a défendu, jeudi 11 mars, son approche prudente sur la fin du géoblocage pour les œuvres audiovisuelles. Le commissaire Johannes Hahn a en effet confirmé le lancement d'un dialogue avant l'été avec les parties prenantes, avant d'envisager de potentielles mesures législatives d'ici la fin 2022.
Entré en vigueur en décembre 2018, le règlement sur le géoblocage 2018/302 interdit les restrictions géographiques injustifiées relatives à la vente de biens et de services au sein de l’UE. Il laisse de côté les contenus protégés par le droit d'auteur, comme les livres électroniques, la musique, les jeux vidéo et les films ainsi que le contenu audiovisuel, chargeant la Commission européenne d'y revenir, au besoin.
Jeudi, devant les eurodéputés, le commissaire Johannes Hahn a affirmé qu'il prenait cette question très au sérieux.
« L'objectif du dialogue est d'identifier des mesures concrètes pour améliorer l'accès et la disponibilité du contenu audiovisuel au-delà des frontières dans l'Union. (...) Ce dialogue pourrait aider à définir des objectifs spécifiques à atteindre et identifier les actions concrètes qui pourraient être prises pour atteindre ces objectifs », a-t-il déclaré, faisant écho aux engagements pris dans un rapport de mise en œuvre publié en novembre 2020 (EUROPE 12612/14). Il a poursuivi en affirmant que la Commission suivrait de près les progrès obtenus, en examinant en particulier « toute amélioration obtenue en termes de diffusion plus large des œuvres audiovisuelles et d'accès des consommateurs à une variété de contenus audiovisuels ».
Le Parlement très divisé
Au Parlement européen, les avis divergent quant au besoin d'inclure ces contenus dans le champ d'application du règlement. En témoigne le bref échange de vues survenu jeudi autour d'une question écrite à la Commission.
« Le règlement de 2018 est loin de ce qu’attendent les citoyens, au vu de l'exclusion dont bénéficient les contenus protégés par les droits d'auteur. L’autoréglementation du marché a échoué », a déclaré Marcel Kolaja (Verts/ALE, République tchèque).
« Un Allemand a accès à 73% de contenu quand un Grec est limité à 1%. L’industrie doit se mettre d’accord pour lever volontairement ces entraves. J’espère que la Commission sera prête à agir avant la fin de cette législature », a déclaré, quant à elle, Dita Charanzova (Renew Europe, République tchèque).
De son côté, le Français Emmanuel Maurel (GUE/NGL) s'est opposé à la levée de ces dérogations, qui aurait pour conséquence de brader la culture au profit des grandes plateformes numériques. « Une telle extension au secteur du livre mettrait en danger les librairies, les maisons d’édition et renforcerait encore plus les situations de quasi-monopole comme celle d'Amazon. Cela rendrait aussi caduque la loi sur le prix unique. Ça serait la même chose pour la musique ou les films », a-t-il déclaré. (Sophie Petitjean)