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Bulletin Quotidien Europe N° 12676
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BRÈVES / Justice

Les prochaines négociations PE/Conseil de l'UE sur les preuves électroniques programmées le 18 mars

La ministre portugaise de la Justice, Francisca Van Dunem, a fait le point, jeudi 11 mars, lors du Conseil ‘Justice’, sur les négociations interinstitutionnelles (trilogue) en cours sur les propositions législatives visant à faciliter l'accès aux preuves électroniques dans le cadre d'une enquête pénale (EUROPE 12003/18). Après un premier ‘trilogue’ le 10 février, qui s’est déroulé, selon elle, « dans une atmosphère extrêmement positive », la prochaine réunion est prévue pour le 18 mars et des réunions techniques sont en cours pour la préparer, a-t-elle indiqué. « Nous sommes conscients de la complexité politique et technique de ce paquet et des défis qu’il présente. Nous sommes en train de travailler afin d’arriver à un compromis, qui soit satisfaisant et qui conserve l’orientation générale approuvée par le Conseil et nous espérons que nous pourrons réaliser des progrès significatifs dans ce domaine extrêmement important », a-t-elle déclaré. (MF)

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