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Bulletin Quotidien Europe N° 12676
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Aides d'État

Feu vert à un soutien polonais de 1,1 milliard € pour les entreprises affectées par la pandémie de coronavirus

La Commission européenne a autorisé, jeudi 11 mars, un système d'aides polonais de 1,1 milliard d'euros visant à soutenir les entreprises exerçant leurs activités dans différents secteurs touchés par la pandémie de coronavirus. Ce régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État.

Ce dispositif comprend quatre mesures :

- 173 millions d'€ (PME et grandes entreprises actives dans le secteur du tourisme, subventions salariales à hauteur de 464 € par mois et par salarié pendant une période maximale de 3 mois) ;

- 215 millions d'€ (PME et grandes entreprises des secteurs de la vente au détail, restauration et divertissement, subventions directes de 928 € par bénéficiaire ayant enregistré une baisse d'au moins 40% de ses recettes d'exploitation) ;

- 300 millions d'€ (micro-entrepreneurs et petits entrepreneurs actifs dans plusieurs secteurs, subventions directes de 1 116 € par bénéficiaire) ;

- 400 millions d'€ (PME et grandes entreprises actives dans plusieurs secteurs, exonérations des cotisations de sécurité sociale entre le 1er décembre 2020 ou le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2021 pour les bénéficiaires ayant enregistré une baisse d'au moins 40% de ses recettes d'exploitation).

Les quatre mesures sont également ouvertes aux entreprises actives dans les secteurs de l'agriculture primaire, de la pêche et de l'aquaculture, à condition qu'elles exercent les activités couvertes par les mesures. (Lionel Changeur)

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