La Commission européenne a ouvert ses travaux en vue de faire des solutions paneuropéennes de paiement instantané la nouvelle norme dans l'UE, comme elle l’avait annoncé dans sa stratégie de septembre 2020 (EUROPE 12567/1).
Selon une feuille de route publiée mercredi 10 mars, une initiative en la matière est attendue au 1er semestre 2022, mais l'institution n’a pas encore déterminé la forme que celle-ci prendra.
« L'objectif est d'encourager les initiatives de marché paneuropéennes basées sur les paiements instantanés, qui permettraient à toute personne détenant un compte de paiement dans l'UE de recevoir et d'envoyer un virement instantané depuis et vers tout autre compte de paiement dans l'UE, dans un premier temps en euros et, à terme, dans n'importe quelle devise de l'UE », explique le document.
À ce stade de la réflexion, toutes les options sont envisagées, législatives comme non législatives. L'option de base consisterait à suivre l'évolution du marché et à évaluer les effets des efforts volontaires des prestataires de services de paiement.
Une option non législative pourrait par ailleurs être de promouvoir la participation volontaire des prestataires aux processus de normalisation pertinents et de mener des campagnes de sensibilisation destinées aux utilisateurs de services de paiement. La Commission réfléchit également à l'éventuel envoi d'une recommandation aux États membres.
Parmi les options législatives possibles, la Commission envisage des incitations efficaces pour que les prestataires de services de paiement offrent des virements instantanés en euros, des mesures ciblées de protection des consommateurs ou encore des mesures de prévention de la fraude.
Elle estime aussi que des mesures pourraient être prises en matière de frais prélevés pour les virements instantanés ainsi que sur le choix des options de paiement au point d'interaction.
Voir la feuille de route : http://bit.ly/3le70ss (Marion Fontana)