La Commission européenne a fait, jeudi 11 mars, lors du Conseil ‘Justice’, son traditionnel point d’information sur la mise en place du Parquet européen.
La nomination des procureurs européens délégués progresse lentement (EUROPE 12669/4), à tel point que le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a estimé que le Parquet européen pourrait démarrer ses activités avec un nombre réduit de procureurs.
Fin février, seuls 32 procureurs européens délégués provenant de 7 États membres (Allemagne, Slovaquie, Estonie, Lituanie, République tchèque, Roumanie et Pays-Bas), sur les 140 procureurs attendus des 22 pays participants, avaient en effet été nommés.
Lors de la réunion, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a de nouveau demandé aux États membres d’accélérer leurs procédures nationales et de les avoir finalisées d’ici avril.
En conférence de presse, il a estimé qu’il n’était néanmoins pas « indispensable » d’attendre d’avoir les 140 procureurs européens délégués en place pour que le Parquet européen démarre réellement son travail.
En cas de « représentation suffisante » dans chacun des 22 pays participants, certains, qui ne seraient pas encore au bout du processus, pourraient, si nécessaire, commencer avec un nombre plus limité, a-t-il expliqué, à condition d'établir un calendrier clair pour le reste des nominations.
Le commissaire a indiqué avoir déjà eu cette discussion avec le procureur en chef du Parquet européen, Laura Kövesi, qui partagerait également cet avis.
Ce faisant, M. Reynders a espéré que le Parquet européen pourrait commencer ses activités au cours du 1er semestre 2021. (Marion Fontana)