Débutée le 2 mars, la quatrième session de négociations relatives à la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) se serait clôturée sans aucune avancée majeure, vendredi 5 mars. Un surplace qui, du côté de l’Union européenne, commence à agacer certains États membres.
« Je regrette vivement qu’aucun progrès n’ait été réalisé au cours du 4e cycle de modernisation du traité sur la Charte de l’énergie sur l’élimination progressive des carburants fossiles », a ainsi déclaré sur Twitter le ministre luxembourgeois de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, Claude Turmes, le 6 mars.
Selon des informations recueillies par EUROPE, les délégations luxembourgeoise, française et autrichienne auraient en outre exprimé leur déception face au manque de participation des parties contractantes au processus de modernisation du TCE, mardi 9 mars, lors d’une réunion du groupe d’experts ‘Énergie’ du Conseil de l’UE.
Alors que plus de 50 pays ont signé le traité, beaucoup d'entre eux étaient en effet absents pour le quatrième cycle de négociations (sans compter les pays de l’UE qui sont représentés par la Commission), a-t-on appris.
Or, ce quatrième cycle de négociations portait notamment sur un aspect très important du traité : la définition de ‘l’activité économique dans le secteur de l’énergie’. Il s’agissait concrètement de définir quelles activités énergétiques seront couvertes par le traité révisé.
Souhaitant faire avancer les discussions, la Commission a présenté aux autres parties contractantes du TCE la proposition de l’UE à cet égard. Celle-ci avait été envoyée in extremis au secrétariat du TCE en raison de négociations difficiles avec les États membres (EUROPE 12659/16).
Elle prévoit que le traité cesse de s’appliquer aux investissements futurs dans les combustibles fossiles et dans la production d’électricité à partir des combustibles fossiles dès l’entrée en vigueur de sa version révisée, tout en suggérant une échéance plus longue pour certains investissements en fonction de l’intensité de CO2 liée à ces investissements.
Hormis un accueil favorable du Royaume-Uni, la proposition de l’UE n’a pas semblé convaincre les quelques pays signataires du TCE présents à ce quatrième cycle de discussions, a-t-on appris.
Le Kazakhstan et le Japon en particulier auraient exprimé des réserves, tandis que la Suisse aurait réclamé plus de précisions.
La Turquie et la Géorgie auraient également demandé plus de détails sur la proposition de l’UE, tout en soulignant la nécessité d’assurer l’approvisionnement énergétique.
L’UE sous pression
Si les négociations font du surplace, la pression publique au niveau de l’UE, elle, s’intensifie.
Plus d’un million de citoyens européens ont ainsi signé une pétition lancée par diverses ONG afin d’appeler l’UE et ses États membres à sortir du TCE et à arrêter son expansion à d’autres pays.
La France et l’Espagne avaient d’ailleurs récemment écrit à la Commission en plaidant pour que l’UE envisage cette option, si le processus de modernisation s’enlise ou échoue (EUROPE 12658/6). Sans l’écarter totalement, la Commission, de son côté, avait exprimé de sérieuses réserves quant à une telle option (EUROPE 12655/10, 12615/35).
Alors que la cinquième session de négociations aura lieu du 1er au 4 juin prochains, le secrétariat du TCE a annoncé qu’il allait rédiger des projets de propositions de compromis qui seront examinés lors de l’un des prochains cycles de négociation prévus pour cette année.
En outre, une réunion technique dédiée à la définition de ‘l’activité économique dans le secteur de l’énergie’ se tiendra le 23 mars. Selon nos informations, l’institution souhaiterait que cette question soit également ajoutée à l’agenda de la cinquième session de négociations. (Damien Genicot)