La Commission européenne a transmis au secrétariat du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), lundi 15 février au soir, un document présentant la position de négociation révisée de l’Union européenne en vue du prochain cycle de négociations sur la modernisation du TCE avec les partenaires internationaux.
Portant sur la définition de ‘l’activité économique dans le secteur de l’énergie’ retenue dans le TCE, ce document définit quelles activités énergétiques...