La Turquie échappe une nouvelle fois à la liste ‘noire’ européenne des paradis fiscaux. Un accord a finalement pu être trouvé, lundi 15 février, au niveau des experts nationaux au Conseil de l’UE, sur la révision de la liste et, donc, sur le sort de la Turquie, qui divisait les États membres (EUROPE 12658/22).
Le point a été retiré de l’ordre du jour du Conseil ‘Ecofin’, mardi 16 février, au début de la réunion, a expliqué une source européenne, l’accord trouvé la veille au niveau technique rendant inutile toute discussion entre les ministres.
En conférence de presse, le ministre portugais des Finances, João Leão, a confirmé que la Turquie serait maintenue sur la liste ‘grise’ des pays ayant pris des engagements. « Nous avons pu faire des progrès en termes de coopération avec la Turquie sur les questions fiscales et elle n'a donc pas été incluse dans la liste », a-t-il déclaré.
Selon le projet de texte obtenu par EUROPE, Ankara a en effet obtenu un nouveau délai de 4 mois, jusque juin donc, pour mettre en ordre son système d’échange automatique d’informations sur les comptes bancaires. Le texte demande à la Turquie de s'engager pleinement, à un niveau politique élevé, d'ici le 31 mai 2021, à activer effectivement son système d'échange automatique d'informations avec l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, la France et les Pays-Bas d'ici le 30 juin 2021.
Pour les 27 États membres, les informations relatives à l'exercice 2019 devront être envoyées au plus tard le 1er septembre 2021. Celles relatives aux exercices 2020 et 2021 devront être envoyées respectivement le 30 septembre 2021 et le 30 septembre 2022 au plus tard.
En cas de non-respect d’un seul de ces délais, le texte précise que la Turquie remplirait alors les conditions pour rejoindre la liste ‘noire’ de l'UE lors de la prochaine révision de la liste, en octobre prochain.
La formulation trouvée a vraisemblablement convaincu la France, la Grèce, l’Autriche, le Danemark et Chypre, qui souhaitaient inscrire le pays sur la liste ‘noire’ européenne ou, a minima, en cas de nouveau délai, clairement indiquer qu'il s'agissait là de la dernière chance pour la Turquie (EUROPE 12657/12).
Du côté du Parlement européen, les réactions ne se sont pas fait attendre. Mardi, Markus Ferber (PPE, allemand) a appelé le Conseil à n’accorder aucun « rabais politique » à Ankara. « La Turquie a eu sa chance et n'a pas su utiliser efficacement le délai supplémentaire qui lui a été accordé l'année dernière. Le temps est écoulé et la Turquie doit maintenant être ajoutée à la liste noire », a-t-il indiqué dans un communiqué.
Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), quant à lui, a estimé que ce report pour la Turquie s'assimilait à une « invitation à la fraude fiscale ». « La décision affaiblit la liste déjà édulcorée des paradis fiscaux de l'UE en donnant à la Turquie cette extension gratuite », a-t-il déclaré.
Au-delà du délai supplémentaire accordé à la Turquie, la révision contient d’autres modifications, comme l’ajout de la Dominique sur la liste ‘noire’ et le transfert de la Barbade sur la liste 'grise'.
La révision devrait être approuvée mercredi 17 février, sans discussion, par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper). L'adoption formelle aura lieu, quant à elle, soit lors de la réunion du Conseil ‘Affaires étrangères’ le 22 février, si elle a lieu en présentiel, soit par procédure écrite.
Voir le projet de texte : http://bit.ly/3u6JSQH (Marion Fontana)