Une décision sur le maintien ou la levée du gel du Pacte de stabilité et de croissance en 2022 aura lieu « avant l'été », de façon à ce que chaque pays puisse préparer ses projets de budget pour l'année prochaine, a déclaré mardi 16 février le ministre portugais des Finances, João Leão, à l'issue du Conseil Ecofin, confirmant les propos tenus la veille par le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe (EUROPE 12658/2).
D'ici là, les ministres des Finances de la zone euro discuteront chaque mois (sauf en avril) de la situation économique et de ses implications budgétaires, notamment des questions d'un ciblage plus précis et de l'évolution de la nature du soutien public en fonction de la vaccination anti-Covid-19 et d'une levée graduelle des restrictions sanitaires.
Toute décision sur le positionnement budgétaire de l'UE pour 2022 se fera sur la base des prévisions économiques de printemps attendues pour début mai, a indiqué le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis. Il a rappelé que, « début mars », l'institution contribuerait aux débats ministériels en détaillant sa réflexion sur « les conditions à la réactivation » de la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et en fournissant « des orientations » sur le maintien ou la levée graduelle du soutien budgétaire au fur et à mesure que la relance s'ancre.
Quant à l'évolution de la nature du soutien public aux entreprises considérées comme viables, il a fait référence à l'encadrement révisé des aides d'État en temps de crise qui autorisent des aides sous forme de « fonds propres » ('equity') et de « financement hybride ». Et d'identifier les entreprises viables comme celles étant viables avant la pandémie, dans la mesure où la Covid-19 est un événement extérieur affectant toute l'UE.
Voir le programme des discussions à l'Eurogroupe en vue d'une position des Dix-neuf sur les règles budgétaires à arrêter le 12 juillet : https://bit.ly/3qrFt8G (Mathieu Bion)