Le Parlement européen demande à la Commission une prompte révision afin de verdir et faciliter le processus de normalisation dans le cadre du règlement sur les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction dans un rapport porté par l’Allemand Christian Doleschal (PPE) et adopté à la quasi-unanimité (686 voix pour, 4 contre et 5 abstentions), mercredi 10 mars dans la soirée.
« Avec le vote d'aujourd'hui, nous avons, en tant que Parlement, pris une position claire sur la révision prochaine du règlement par la Commission. Le règlement sur les produits de construction doit être adapté à l'avenir en vue de la numérisation et de la durabilité », a déclaré le rapporteur. « La révision à venir du règlement sur les produits de construction est notamment une opportunité de rendre ce secteur compatible avec les engagements du Pacte vert en adoptant des exigences ambitieuses en matière de performance environnementale », a mis en avant de son côté le rapporteur fictif, Claude Gruffat (Verts/ALE, français).
Lors d’un débat, lundi 8 mars, un grand nombre d’eurodéputés, ainsi que la Commission européenne, ont partagé le même diagnostic : le règlement est « en panne » en raison de difficultés juridiques et doit être rouvert, aussi pour accompagner la transition verte et faire progresser la circularité économique du secteur (EUROPE 12674/10). Partant, les eurodéputés veulent notamment mettre l’accent sur la réutilisation et le recyclage des produits de construction.
Ils demandent en outre d’intégrer des informations liées à la santé, la sécurité et la qualité environnementale des produits de construction. Les eurodéputés proposent de mettre fin aux doublons entre les informations requises pour le marquage CE et la déclaration de performance, qui produisent des lourdeurs administratives et des surcoûts pour les entreprises. L’une des manières d’y remédier serait de proposer des solutions numériques, selon eux.
Par ailleurs, les eurodéputés se disent inquiets de la tendance, parmi certains États membres, à ajouter des critères supplémentaires et à imposer des produits de construction de marque nationale, ce qui génère des obstacles « injustifiés », qui ont pour effet de « fragmenter » le marché intérieur, selon les eurodéputés. En revanche le rapport semble rester plutôt silencieux sur la création d’un écolabel pour les produits de la construction.
Avec ce rapport d'initiative, le Parlement européen veut lancer un message structurant en direction de la Commission européenne, qui compte présenter au troisième trimestre 2021 une initiative législative pour dépoussiérer le règlement.
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/3tcBkGK (Pascal Hansens)