La décision de l'Union européenne de conclure la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes serait compatible avec les traités même si elle était adoptée en l'absence du commun accord de tous les États membres, a estimé l'avocat général Gerard Hogan de la Cour de justice de l'UE dans des conclusions rendues jeudi 11 mars (demande d'avis 1/19).
La Cour est invitée à répondre à une demande d'avis de juillet 2019 du Parlement...