L'Union européenne s'apprête à adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe (COE) contre la violence faite aux femmes et les violences domestiques aux côtés des États membres.
Le Conseil de l'UE a en effet adopté, jeudi 11 mai, deux décisions ouvrant la voie de la ratification : l'une sur la coopération judiciaire dans les affaires criminelles, et l'autre sur l'asile et le non-refoulement.
La Convention d’Istanbul est entrée en vigueur en août 2014. Elle reconnaît les violences faites aux femmes comme des violations des droits de l’homme et préconise des mesures visant tant à les prévenir qu’à en protéger les victimes et à en poursuivre les auteurs. À ce stade, tous les États membres ont signé ce texte, mais seuls 14 d'entre eux l'ont ratifié (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Espagne et Suède).
L'adhésion de l'UE a pour but d’assurer la complémentarité entre l’échelon national et le niveau communautaire et devrait permettre à l’UE de jouer un rôle plus efficace dans les forums internationaux tels que le Groupe d’experts du COE sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO).
Les deux rapporteurs au Parlement européen, Anna Maria Corazza Bildt (PPE, suédoise) et Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy (S&D, française) ont toutes deux salué cette annonce. Mme Bildt a toutefois déploré que « l'adhésion à l'UE ne se limite qu'à des domaines très restreints de la Convention », à savoir les domaines de compétences partagées. La résolution adoptée par le Parlement européen le 24 novembre 2016 appelait à une adhésion de l'UE « sur une base large et sans réserve » (EUROPE 11675).
Le Parlement européen doit encore adopter ces deux décisions pour que l'adhésion de l'UE ne devienne effective. (Sophie Petitjean et Véronique Leblanc)