Le négociateur du Parlement européen sur le système d’entrée/sortie des voyageurs se rendant dans l'espace Schengen pour des séjours de moins de trois mois croit en un accord avant l'été avec le Conseil de l'UE.
M. Agustin Diaz de Mera (PPE, espagnol) s’est en effet dit « optimiste » sur les chances de parvenir à un accord interinstitutionnel conformément à ce calendrier sur cette proposition faite en avril 2016. Un premier trilogue s’est tenu le 23 mars puis un second le 10 mai (EUROPE 11785). Il y a eu à présent 7 réunions techniques à ce jour et une 8ème réunion devait se tenir vendredi 12 mai.
Sur le fond, les négociateurs ont discuté mercredi 10 mai de plusieurs aspects du dossier, entre le champ d’application territorial, les autorités compétentes pouvant accéder aux données du système ou encore la durée de rétention des données.
Sur le champ d’application, le rapporteur a préconisé que ne soient pas intégrées à ce stade la Roumanie et la Bulgarie qui ne font pas partie de l'espace Schengen. Il faut aussi pouvoir harmoniser le calcul des durées de séjour dans les États membres. Sur les autorités pouvant avoir accès à ce système, « nous voulons éviter que les autorités chargées de l’asile aient accès à ce système », a expliqué le rapporteur. D'après lui, seules les autorités des services d’immigration pourront bénéficier d'un tel accès.
Pour le député, le paquet 'asile' va déjà prévoir des dispositions sur cet accès aux données du système entrée/sortie. Il ne faut donc pas, selon lui, en tenir compte dans le cadre de ce règlement sur le système entrée/sortie.
Enfin, M. Diaz de Mera a expliqué que des divergences subsistaient encore avec le Conseil sur la durée de rétention des données.
Le prochain trilogue politique aura lieu le 31 mai. (Solenn Paulic)