Lorsqu'un transporteur aérien n'est pas en mesure de prouver qu'un passager a été informé de l'annulation de son vol plus de deux semaines avant l'heure de départ prévue, il doit indemniser la personne concernée conformément aux règles européennes, a considéré la Cour de justice de l'UE, jeudi 11 mai (affaire C-302/16).
M. Bas Jacob Adriaan Krijgsman avait effectué une réservation par le biais d'une agence de voyages en ligne pour un vol aller-retour Amsterdam-Panamaribo opéré par la compagnie aérienne SLM. Le 9 octobre 2014, SLM avait prévenu l'agence de voyage de l'annulation du vol aller prévu le 14 novembre 2014. Mais M. Krijgsman n'avait été informé que le 4 novembre 2014 par courrier électronique de l'agence de voyages.
Se basant sur le règlement (261/2004) régissant l'indemnisation des voyageurs en cas d'annulation d'un vol, le Néerlandais a réclamé une indemnisation de 600 euros auprès de SLM. La compagnie aérienne a refusé au motif que l'information relative à l'annulation du vol avait été transmise à l'agence de voyages dans les délais prévus par le règlement. L'agence, de son côté, a décliné toute responsabilité, celle-ci étant, selon elle, du ressort de la compagnie aérienne qui détenait l'adresse électronique du passager.
Saisie par le tribunal néerlandais du Nord, la Cour estime qu'il incombe au transporteur aérien de prouver qu'il a informé ses passagers de l'annulation d'un vol et qu'il l'a fait dans les délais prévus par la règlementation européenne. Une telle obligation vaut également lorsque le contrat entre une compagnie aérienne et un passager a été conclu via une agence de voyages en ligne.
La Cour relève que le transporteur aérien est en droit de demander réparation à toute personne à l'origine du manquement à ses obligations, conformément au droit national applicable. (Mathieu Bion)