La proposition d’un cofinancement européen à 95% du fonds européen de développement régional (FEDER) afin d'aider la reconstruction des régions sinistrées par une catastrophe naturelle n’a pas fait consensus lors de la réunion des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), mercredi 10 mai, selon plusieurs sources européennes.
La proposition aurait été émise lors de la session de négociation interinstitutionnelle de début mai afin de trouver un compromis entre la position des États membres, en faveur d’un cofinancement à 90%, et le Parlement européen, qui est sur la position de la Commission européenne, à savoir un taux de cofinancement à 100% (EUROPE 11782). Or celle-ci campant sur ses positions, l’unanimité est dès lors requise au Conseil, nous a expliqué une source diplomatique.
Plusieurs États membres, notamment des contributeurs nets (Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Danemark) rejettent la proposition de compromis fixant à 95% le taux de confinancement du FEDER. La France aurait eu une position moins tranchée, jugeant la différence entre 90% et 95% mineure. Cependant, Paris s’est exprimé contre le cofinancement de 100%. L’Italie, frappée en 2016 par un tremblement de terre dans le centre du pays (EUROPE 11671), resterait donc le seul État membre à soutenir la position de la Commission.
La proposition du PE de fixer un plafond à 5% fait également débat, notamment du côté de la Commission, où la commissaire Corina Creţu a exprimé ses doutes lors d’un entretien avec EUROPE (EUROPE 11782). L’idée de fixer à 10% ce plafond a été émise lors du trilogue, nous dit-on. Mais aucun compromis n’a été trouvé sur cette question pour l’instant.
Aucune date n’a été fixée pour la prochaine session de négociation interinstitutionnel. Dans ces conditions, le vote au PE, qui était prévu la semaine prochaine lors de la session plénière, n’est pas maintenu nous a-t-on confirmé du côté du Parlement européen. (Pascal Hansens)