Les députés européens ont débattu, mercredi 10 mars, avec le Conseil et la Commission, des leçons à tirer de l’enquête OpenLux, qui a révélé, début février, que le Luxembourg abriterait 55 000 sociétés offshore gérant des actifs dont la valeur atteint au moins 6 500 milliards d’euros (EUROPE 12653/1).
« OpenLux pointe du doigt des problèmes qui, par nature, n'ont pas de frontières. Nous avons besoin de solutions européennes », a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité, Paolo Gentiloni.
Les services de la Commission travaillent actuellement sur des propositions en matière de lutte contre l'évasion fiscale et sur la publication de certaines informations relatives à l'impôt sur le revenu par les grandes entreprises, a-t-il expliqué. Les grandes lignes de ces initiatives devraient être dévoilées dans la communication à venir sur une fiscalité des entreprises adaptée au XXIe siècle (EUROPE 12672/22).
« Mes services réfléchissent actuellement à une modification supplémentaire de la directive 'anti-évitement fiscal' dans les plus brefs délais afin de relever les défis liés à l'utilisation de sociétés-écrans dans le cadre de l'évasion fiscale », a-t-il dit.
Plusieurs députés, comme Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) et Markus Ferber (PPE, allemand), ont salué les annonces du commissaire Gentiloni, mais ont souligné que la solution ne résidait pas seulement dans l’adoption de nouvelles mesures, mais également dans la bonne application des règles existantes, y compris par le lancement de procédures d’infraction, si nécessaire.
Pour le reste, les députés ont fait part de leur exaspération face à ce nouveau scandale fiscal. Dans une résolution adoptée fin janvier, ils demandaient déjà de mettre un terme à « l'absurdité » selon laquelle les pays de l’UE ne peuvent pas se retrouver sur cette liste.
« Imaginez un braqueur qui annoncerait son plan en avance, agirait à visage découvert, serait filmé par une caméra de surveillance ou même sur les réseaux sociaux et repartirait tranquillement en laissant ses coordonnées. Un casse au grand jour dont il ressortirait en toute liberté et dont le butin ne serait autre que nos impôts. Vous trouvez ça absurde ? Et pourtant c’est bien ce qu’il se passe quotidiennement avec l’évasion fiscale », s’est indignée la députée Manon Aubry (La Gauche, française).
« Le scandale ‘Open Lux’ démontre ce que tout le monde sait déjà (...) Ce que tout le monde sait, mais qu’il est interdit de dire au sein des institutions européennes. On se croirait tout droit sorti d’Harry Potter. Avec le Luxembourg qui est devenu le paradis fiscal dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom », a-t-elle poursuivi.
De son côté, la Secrétaire d’État portugaise aux Affaires européennes, Ana Paula Zacarias, a rappelé aux députés un succès majeur récent, à savoir l'accord au Conseil de l'UE sur la proposition de transparence fiscale pays par pays (‘public country by country reporting’), qui obligera les entreprises à rendre publiques certaines données comptables comme leur chiffre d’affaires ou encore les impôts payés (EUROPE 12670/11).
Par ailleurs, le groupe du Conseil de l’UE chargé de surveiller la mise en œuvre du code de conduite de l'UE dans le domaine de la fiscalité des entreprises a prévu de rendre publics davantage de documents sur ces travaux, a-t-elle précisé. (Marion Fontana)