Six ans après les LuxLeaks (EUROPE 11193/1), les pratiques fiscales du Luxembourg se retrouvent à nouveau sous le feu des projecteurs, avec l’enquête OpenLux, dévoilée lundi 8 février par le journal français Le Monde, en partenariat avec 16 autres médias internationaux, dont Le Soir, la Süddeutsche Zeitung, OCCRP ou encore Woxx.
Cette fois-ci, l'enquête ne part pas d'une fuite de documents privés, mais de journalistes qui ont reconstitué une base de données à partir des documents publics figurant dans le registre du commerce et des sociétés et le registre des bénéficiaires effectifs du Grand-Duché. En tout, ce sont près de 4 millions de documents qui ont été épluchés.
Et le constat de ces médias est sans appel : le Luxembourg, qui abriterait 55 000 sociétés offshore gérant des actifs dont la valeur atteint au moins 6 500 milliards d’euros, demeure le « coffre fort fiscal de l'Europe ».
Milliardaires, grandes multinationales, sportifs, artistes, responsables politiques de haut rang et même des familles royales seraient à l'origine de ces sociétés fantômes, attirés par les exonérations d'impôt. Plus inquiétant encore, certains fonds sont même suspectés de provenir d'activitiés criminelles liées à la Mafia italienne, à la pègre russe, au parti d'extrême droite italien La Lega ainsi qu'à des proches du régime vénézuélien.
Les failles du registre des bénéficiaires effectifs
Comme le relève le Tax Justice Network, l'enquête OpenLux met aussi le doigt sur les lacunes du registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois, mis en place à la suite de l'adoption de la 5e directive 'anti-blanchiment' d'argent (EUROPE 12005/8) et qui impose la création de registres publics des propriétaires réels des sociétés dans tous les États membres.
Or, selon l'enquête, parmi les 140 165 entités actives basées au Luxembourg, seule une grosse moitié aurait déclaré un bénéficiaire effectif (72 350). Environ 25 000 entités actives auraient manqué à leur obligation en ne déclarant tout simplement rien et près de 41 500 sociétés auraient bien fait une déclaration, mais sans citer le nom d’un « vrai » bénéficiaire.
Comme le rappelle le journal Le Soir, le droit luxembourgeois n’impose de révéler son identité que si l’on détient plus de 25% des parts d’une société. Si personne n’est dans ce cas, la société ne doit donc pas déclarer ses actionnaires et peut se contenter de renseigner le nom des dirigeants principaux.
Par ailleurs, sur la base des données d’OpenLux, l’ONG Transparency International et le collectif Anti-Corruption Data Collective ont publié, le même jour, une étude selon laquelle 80% des fonds d’investissement privés luxembourgeois n’ont pas de propriétaire identifié et 15% des fonds qui étaient à cette obligation ont fait des déclarations contradictoires aux autorités luxembourgeoises et américaines. Une telle situation fait peser des risques en matière de blanchiment d’argent.
Le gouvernement luxembourgeois réfute tout
Anticipant la sortie de l’enquête, le gouvernement luxembourgeois a créé un site internet dédié (http://www.openlux.lu ), sur lequel il réfute en détail les diverses allégations.
Le Luxembourg rappelle notamment qu’il a été l’un des premiers pays européens à mettre en place un registre public des bénéficiaires effectifs et qu’il a d’ailleurs opté pour un registre ouvert, transparent, accessible en ligne gratuitement, et sans aucune restriction au public. Fin 2020, il estimait que le taux de complétude du registre se trouvait aux alentours de 90%.
« Le Luxembourg respecte pleinement toutes les réglementations européennes et internationales en matière de fiscalité et de transparence et applique toutes les mesures communautaires et internationales en matière d’échange d’informations pour lutter contre les abus et l'évasion fiscales », assure le Grand-Duché.
« Cette réalité est confirmée par plusieurs observateurs, dont l’OCDE et l'Union européenne, qui n’ont à l’heure actuelle identifié aucun régime fiscal ou des pratiques fiscales dommageables au Luxembourg », fait-il valoir.
De son côté, la Commission européenne a indiqué avoir besoin de plus de temps pour digérer tout ce flux d’informations et en tirer les conséquences qui s’imposent.
« Ces investigations sont bien évidemment des éléments d’information importants, qui poussent aussi à des changements, en exposant des failles qui peuvent exister dans ces systèmes », a reconnu Marta Wieczorek, une porte-parole de la Commission, pointant néanmoins le fait que l’UE dispose des normes de transparence fiscale parmi les plus élevées au monde.
Cela étant dit, elle a rappelé que le Luxembourg fait partie des pays qui ont reçu, en 2020, des recommandations, dans le cadre processus budgétaire du 'Semestre européen', leur demandant de freiner leurs pratiques favorisant la planification fiscale agressive (EUROPE 12491/12).
Indignation au Parlement européen
Par ailleurs, l’enquête OpenLux a ravivé les critiques sur la liste ‘noire’ de l’UE des paradis fiscaux, qui doit d’ailleurs être révisée la semaine prochaine par les ministres européens des Finances.
Le Parlement européen a adopté, il y a quelques jours seulement, une résolution (EUROPE 12641/14) demandant de mettre un terme à « l'absurdité » selon laquelle les pays de l’UE ne peuvent pas se retrouver sur cette liste, a rappelé le président de la sous-commission sur les questions fiscales du PE, le Néerlandais Paul Tang (S&D). Réagissant à l'enquête, les organisations Oxfam et Attac ont aussi relayé, lundi, le même message.
« Le Luxembourg piétine l'esprit européen lorsqu'il prive les autres pays de l'UE de leurs recettes fiscales », a estimé Sven Giegold (Verts/ALE, allemand). Il a demandé à la Commission, à l'instar d'autres députés comme Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge) et Markus Ferber (PPE, allemand), d'engager des procédures d'infraction contre les pays ayant des registres des bénéficiaires effectifs incomplets. L'écologiste allemand entend demander une audition au PE à ce sujet.
De son côté, la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT) a appelé l'UE à créer un registre européen des actifs patrimoniaux.
L’enquête OpenLux n’est, en tout cas, pas prête d’arrêter de faire parler d’elle. Davantage de données doivent être publiées durant les trois prochains jours. (Marion Fontana)